TEXTES JURIDIQUES:
R.415-2 AL.2, R.415-15 2° C.ROUTE.
R.415-2 AL.5 C.ROUTE.
NATINF:
Avec interception: 22795
Sans interception: 32128
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 2bis
Amende forfaitaire 2e classe: 22€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 2e classe: 22€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Le SAS entre 2 lignes d'arrêts réservés aux cycles peut être autorisé pour les cyclomoteurs
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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