Stop Infractions

TEXTES JURIDIQUES:
L.5531-7 AL.1, AL.3 C.TRANSPORTS. L.5531-7 AL.3 C.TRANSPORTS. 131-26-2 C.PENAL.

NATINF:
5428

SANCTIONS ENCOURUES:
Crime

⚠ Effectuez un avis impérativement à l'O.P.J. avant toute interpellation.
🐛 Si vous constatez la moindre erreur, merci de la signaler ici.

Partager | Favoriser (bientôt) | Imprimer


🔙 Accueil  📃 CGU  ℹ A propos  📓 Vie privée