Stop Infractions

TEXTES JURIDIQUES:
L.432-1, L.211-1 C.CINEMA. L.432-1, L.432-3 C.CINEMA.

NATINF:
441

SANCTIONS ENCOURUES:
Délit

⚠ Effectuez un avis impérativement à l'O.P.J. avant toute interpellation.
🐛 Si vous constatez la moindre erreur, merci de la signaler ici.

Partager | Favoriser (bientôt) | Imprimer


🔙 Accueil  📃 CGU  ℹ A propos  📓 Vie privée