Stop Infractions

TEXTES JURIDIQUES:
2,1 LOI 42-737 DU 01/09/1942. 2 LOI 42-737 DU 01/09/1942.

NATINF:
433

SANCTIONS ENCOURUES:
Délit

⚠ Effectuez un avis impérativement à l'O.P.J. avant toute interpellation.
🐛 Si vous constatez la moindre erreur, merci de la signaler ici.

Partager | Favoriser (bientôt) | Imprimer


🔙 Accueil  📃 CGU  ℹ A propos  📓 Vie privée