Stop Infractions

✈️ Infractions relevables à la volée (ou au « vol»)
Le titulaire du certificat d'immatriculation est responsable pécunièrement des infractions même s'il ne désigne pas l'auteur.
Toutefois, le locataire d'un véhicule de location, n'étant pas le titulaire, ne peut être tenu pécunièrement responsable de l'infraction.

Seules 46 infractions prévues par l'article R121-6 du CR peuvent faire l'objet d'une verbalisation sans interception du conducteur:
1293232129CYCLOMOTEUR ÉQUIPEMENT

Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homol…

1293132129ÉQUIPEMENT

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homo…

1293332129ÉQUIPEMENT

Non port de casque homologué et attaché par passager d'une motocyclette ou d'un c…

2292132129ÉQUIPEMENT

Conduite d'un tricycle ou quadricycle à moteur sans port d'un casque …

2292232129ÉQUIPEMENT

Non port de casque homologué et attaché par passager d'un tricycle ou quadricycle…

1292932123ÉQUIPEMENT

Conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné…

1293032123ÉQUIPEMENT

Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné…

2403032974ÉQUIPEMENT PLAQUES

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatricu…

Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé…

Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par…

Circulation de véhicule en sens…

Inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par le panneau "stop" à une …

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la tra…

Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marque…

2695926959CIRCULATION - PRIORITÉ

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans u…

2696032973CIRCULATION - PRIORITÉ

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans…

2803132973CIRCULATION - PRIORITÉ

Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention…

Franchissement d'une ligne continue par le conducte…

Chevauchement d'une ligne continue par le conducte…

Dépassement de véhicule sans avertissement préalable du con…

Dépassement d'usager sans se porter suffisamment à gauche pour éviter l…

Dépassement par la gauche d'un véhicule tourn…

Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant no…

Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d…

Dépassement d'un véhicule par l…

Accélération par conducteur d'un véhicule sur le point d…

Refus de serrer à droite par conducteur d'un véhicule sur le poin…

Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véh…

Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui précède - ouvrage routier pré…

2538625389CIRCULATION - VITESSE

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale …

2538725390CIRCULATION - VITESSE

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximale autori…

1130225388CIRCULATION - VITESSE

Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur …

1130125388CIRCULATION - VITESSE

Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur …

2152725388CIRCULATION - VITESSE

Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h par conducteur …

2152622052CIRCULATION - VITESSE

Excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de vé…

Engagement de véhicule entre deux lignes d'arrêt ou il peut être immobilisé, à une intersection équip…

2380016777215ROUTE

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhic…

3106332970ROUTE

Conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptibl…

2409024087ROUTE

Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transp…

621232972ROUTE

Exécution d'un demi-tour ou d'une marche arrière su…

629232125ROUTE

Circulation sur une bande d'arrêt…

2408924087ROUTE

Circulation d'un véhicule à moteur sur une voie verte ou dans …

2409124087ROUTE

Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules d'intérêt g…

Franchissement ou chevauchement sans nécessité absolue d'une ligne longitudinale délimitant …

3251224087CIRCULATION

Circulation d'un véhicule non autorisé sur une piste o…

32974ROUTE

Redevable de l'amende encourue pour mise en circulation d'un véhicule sans plaque …


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