Stop Infractions

🔎 Recherche
47 résultats:
22975SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE OU MATĂ©RIEL AGRICOLE OU Ă  TRACTION ANIMALE NON MUNI DE PNEUMATIQUES DONT LA CHARGE AU SOL EXCĂšDE 


28213SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE DE VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE INFĂ©RIEUR OU Ă©GAL Ă  3,5 TONN


28214SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE DE VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE INFĂ©RIEUR OU Ă©GAL Ă  3,5 TONNES : DĂ©PASSEMENT DU PTAC SUP


28258SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE DE VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE SUPĂ©RIEUR Ă  3,5 TONNES 


28259SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE DE VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE SUPĂ©RIEUR Ă  3,5 TONNES : DĂ©PASSEMENT DU PTAC SUPé 

28266SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISĂ© INFĂ©RIEUR OU Ă©GAL Ă  3,5 TONNES 


28267SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISĂ© INFĂ©RIEUR OU Ă©GAL Ă  3,5 TONNES : DĂ©PASSEMENT DU PTRA SUPĂ©R


28268SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISĂ© SUPĂ©RIEUR Ă  3,5 TONNES : 


28269SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISĂ© SUPĂ©RIEUR Ă  3,5 TONNES : DĂ©PASSEMENT DU PTRA SUPĂ©RIE


28270SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DONT UN ESSIEU SUPPORTE UNE CHARGE RĂ©ELLE EXCĂ©DANT LE POIDS MAXIMAL AUTORIS


28271SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DONT UN ESSIEU SUPPORTE UNE CHARGE RĂ©ELLE EXCĂ©DANT LE POIDS MAXIMAL AUTORISĂ© : DĂ©PASSEMENT DU PMA SUP


28272SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE AVEC REMORQUE EN SURCHARGE : DĂ©PASSEMENT DU POIDS AUTORISĂ© PAR RAPPORT AU VĂ©HICULE TRACTEUR JU


28273SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE AVEC REMORQUE EN SURCHARGE : DĂ©PASSEMENT DU POIDS AUTORISĂ© PAR RAPPORT AU VĂ©HICULE TRACTEUR SUPĂ©RIEUR Ă  0,1 OU 10% DU COEF


28274SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU REMORQUE D'AU MOINS DEUX ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE EXCĂšDE LES LIMITES RĂ©GLEMENTAI


28275SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU REMORQUE D'AU MOINS DEUX ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE EXCĂšDE LES LIMITES RĂ©GLEMENTAIRES: DĂ©PASSEMENT DU PTAC SU


28276SURCHARGE

CIRCULATION D'UN AUTOBUS OU AUTOCAR ARTICULE DONT LE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE EXCĂšDE LES LIMITES RĂ©GLEMENTAIRES 


28277SURCHARGE

CIRCULATION D'UN AUTOBUS OU AUTOCAR ARTICULE DONT LE POIDS TOTAL AUTORISĂ© EN CHARGE EXCĂšDE LES LIMITES RĂ©GLEMENTAIRES : DĂ©PASSEMENT DU PTAC SUPé 

28278SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE ARTICULE NE COMPORTANT PAS PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCĂšDE 38 TONNES 


28279SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE ARTICULE NE COMPORTANT PAS PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCĂšDE 38 TONNES : DĂ©PASSEMENT DU PTRA SUPé 

28280SURCHARGE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES COMPORTANT PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCĂšDE 40 TONNES :


28281SURCHARGE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES COMPORTANT PLUS DE QUATRE ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCĂšDE 40 TONNES : DĂ©PASSEMENT DU PTRA SUPĂ©R


28282SURCHARGE

CIRCULATION D'UN CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES DONT LE POIDS A VIDE EXCĂšDE 270 KG : DĂ©PASSE


28284SURCHARGE

CIRCULATION D'UN CYCLOMOTEUR A TROIS ROUES DONT LA CHARGE UTILE EXCĂšDE 300 KG : DĂ©PASSE


28297SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DONT L'ESSIEU LE PLUS CHARGE SUPPORTE UN POIDS SUPĂ©RIEUR Ă  13 TONNES : DĂ©PASSEM


28298SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE DONT L'ESSIEU LE PLUS CHARGE SUPPORTE UN POIDS SUPĂ©RIEUR Ă  13 TONNES : DĂ©PASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISĂ©E SU


28299SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'Ă©LĂ©MENT DE VĂ©HICULE COMPORTANT PLUS DE DEUX ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE : DĂ©PASSEM


28300SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'Ă©LĂ©MENT COMPORTANT PLUS DE DEUX ESSIEUX AVEC SURCHARGE DE L'ESSIEU D'UN GROUPE : DĂ©PASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISĂ©E SUPé 

28316SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VĂ©HICULES EN SURCHARGE : DĂ


28317SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU VĂ©HICULES EN SURCHARGE : DĂ©PASSEMENT DU POIDS SUPĂ©RIEU


28318SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VĂ©HICULES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EST 


28319SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU VĂ©HICULES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EST EXCESSIVE : DĂ©PAS


28322SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VĂ©HICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CH


28360SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VĂ©HICULES DONT LE POIDS EXCĂšDE LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRĂȘ


28361SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, ENGINS OU VĂ©HICULES DONT LE POIDS EXCĂšDE LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRĂȘTĂ© PRĂ©FECTORAL : 


28362SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VĂ©HICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNĂ©ES DA


28365SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LE POIDS EXCĂšDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRé 

28366SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LE POIDS EXCĂšDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRĂ©FECTORALE : DĂ©PASSEMENT SUP


28367SURCHARGE

CIRCULATION D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EXCĂšDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION P


28368SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EXCĂšDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRĂ©FECTORALE: DĂ©PASSEME


28375SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN VĂ©HICULE ARTICULE, D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES OU D'UN TRAIN DOUBLE EFFECTUANT UN TRANSPORT DE BOIS RO


28376SURCHARGE

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN VĂ©HICULE ARTICULE, ENSEMBLE DE VĂ©HICULES OU TRAIN DOUBLE EFFECTUANT UN TRANSPORT DE BOIS RONDS : DĂ©PASSEMENT DU PTRA SUPĂ


29966SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'ENSEMBLE DE VĂ©HICULES DE PLUS DE 40 TONNES DONT UN ESSIEU SUPPORTE UN POIDS SUPĂ©RIEUR Ă  12 TONNES : DĂ©PASSE


29967SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'ENSEMBLE DE PLUS DE 40 TONNES DONT UN ESSIEU SUPPORTE UN POIDS SUPĂ©RIEUR Ă  12 TONNES : DĂ©PASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISĂ©E SUP


30007SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'ENSEMBLE DE VĂ©HICULES DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX : DĂ©PASSEMENT 


30008SURCHARGE

CIRCULATION DE VĂ©HICULE OU D'ENSEMBLE DE VĂ©HICULES DE PLUS DE 40 TONNES AVEC SURCHARGE DU GROUPE DE 3 ESSIEUX : DĂ©PASSEMENT DE LA CHARGE AUTORISĂ©E SUPé 

34280SURCHARGE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES EN TRANSPORT INTERMODAL DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCĂšDE LES LIMITES RĂ©GLEMENTAIR


34281SURCHARGE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VĂ©HICULES EN TRANSPORT INTERMODAL DONT LE POIDS TOTAL ROULANT EXCĂšDE LES LIMITES RĂ©GLEMENTAIRES : DĂ©PASSEMENT DU PTRA SUPĂ



🔙 Accueil  📃 CGU  â„č A propos  📓 Vie privĂ©e