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522 résultats:
51ROUTE

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VéRIFICATIONS TENDANT …

6245ROUTE

OBSTACLE, PAR UN CONDUCTEUR, à L'IMMOBILISATION ADMINISTRA…

50ROUTE

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UNE S…

2271ROUTE

ENTRAVE à LA CIRCULATION DES VéHICULES SUR U…

179ROUTE

REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VéRIFICATIONS RELATIVES AU VéHI…

5707ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR MALGRé UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE OU JUDI…

2380016777215ROUTE

USAGE D'UN T√©L√©PHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN V√‚Ķ

3106332970ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC PORT à L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPT…

28094ROUTE

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU CONDUCTEUR D'UNE MOTOCYC…

28096ROUTE

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU CONDUCTEUR D'UN TRICYCLE à MOTEUR…

23761ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLA…

23762ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSéES COMME STUPéFIANTS ET …

22988ROUTE

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'éTABLIR S'IL CONDUIS…

2409024087ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES DE …

697ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE MALGRé L'IMMOBILISATION PRESCRITE PAR UN AGENT VERBALI…

215ROUTE

CIRCULATION D'ANIMAL √©LOIGN√© DU BORD DROIT DE LA CHAUSS√‚Ķ

4598ROUTE

EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONVOYEUR, RECEVEUR OU CONDUCTEUR SANS AVOIR L'AGE MINIMAL REQUIS …

5678ROUTE

VENTE DE V√©HICULE DE PLUS DE 4 ANS SANS REMISE √† L'ACHETEUR NON PROFESSIONNEL DU RAPPORT DE CONTR√‚Ķ

6053ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS AMéNAGEMENT OU éQ…

6117ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SéPARATIVE DES CH…

6125ROUTE

UTILISATION NON AUTORISéE DE DISPOSITIFS ANTIDéRAPANTS éQU…

6186ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU CONVOI DE VéHICULES à TRACTION ANIMALE …

6194ROUTE

NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PéAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET à LA CATéGORIE DU VéHI…

6196ROUTE

REFUS D'OBTEMPéRER à L'ORDRE D'ENLEVER UN OBJET ENTRAVANT LA CIRCULAT…

6198ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN NON éQUIPé DE DISPOSI…

6207ROUTE

VENTE OU MISE EN VENTE DE PNEUMATIQUE LISSE, DéCHIRé, RETAILLE OU DO…

6208ROUTE

VENTE OU MISE EN VENTE D'UN DISPOSITIF OU éQUIPEMENT DE VéHICULE NON CONFORME à UN T…

6210ROUTE

REFUS DE PR√©SENTER UN V√©HICULE √† UN SERVICE DE CONTR√īLE TECHNIQUE POUR V√©RIFICATION DU NIVEAU SONORE OU DES √©MISSIONS POLLUA‚Ķ

621232972ROUTE

EXéCUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIèRE…

6229ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR AVEC REMORQUE UTILISANT DE FAçON INJUSTIFIéE OU IRRéGULIèRE UNE ATTAC…

6238ROUTE

NON DéCLARATION D'ACHAT D'UN VéHICULE SOUMIS à IMMATRICULATION ET DéJà IMMATRICULé DANS LES 15 JOURS SUIVANT LA TRA…

6249ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LE PTAC EXCèDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES DONT LA LONGUEUR EXCèDE 7 MèTRES HORS DES DEUX…

629232125ROUTE

CIRCULATION SUR UNE BANDE D'ARRê…

7081ROUTE

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DANS UN VéHICULE NON éQUIPé DU SIGN…

7082ROUTE

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DANS UN VéHICULE PORTANT UN SIGNAL "TRANSP…

7083ROUTE

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DANS UN VéHICULE éQUIPé D'UN SIGNAL "TRANSP…

7549ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS AU MINISTRE DE L'INTéRIEUR, PAR LE PROPRIéTAIRE, DU RETRAIT DE LA CI…

7574ROUTE

ABSENCE DE PRéSIGNALISATION D'UN VéHICULE IMMOBILISé PAR NéCES…

7635ROUTE

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES SANS IDENTIFICATION APPARENTE DE …

11060ROUTE

FRANCHISSEMENT DE PASSAGE à NIVEAU AVEC UN VéHICULE RISQUANT D'êTRE IMMO…

11062ROUTE

FRANCHISSEMENT DE PASSAGE à NIVEAU à L'APP…

11063ROUTE

INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE L'ARRêT IMPOSé PAR LA FERMETURE DES BARRIèRES D'UN PA…

11064ROUTE

REFUS PAR CONDUCTEUR D'OBTEMPéRER AUX INJONCTIONS D'UN GARDE LORS DE LA TRAVERSéE DE VOIE…

11429ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU éLéMENT DE VéHICULE NON RéCEPTIONNé OU NON CONF…

11932ROUTE

NON CONSERVATION DE DOCUMENT RELATIF AUX OPéRATIONS D'AFFRèTEMENT PAR COMMISSIONNAIRE DE T…

12520ROUTE

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS …

12521ROUTE

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU PTAC > 3,5 TONNES SANS AUTORISATION PRéFE…

12524ROUTE

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS …

12525ROUTE

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS VISITE TECHNIQUE …

12568ROUTE

CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CI…

12883ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (PTAC > à 7,5 TONNES) OU D'UNE REMORQUE (PTAC > à 3,5 TONNES) N…

13107ROUTE

USAGE IRRéGULIER DE FEUX SPéCIAUX RéSERVéS AUX VéHICULES…

13109ROUTE

INSTALLATION IRRéGULIèRE DE FEUX SPéCIAUX RéSERVéS AUX VéHICUL…

13110ROUTE

INSTALLATION IRRéGULIèRE D'AVERTISSEUR SONORE SPéCIAL RéSERVé AUX VéHI…

13185ROUTE

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION IMPOSéES à L'OCCASION D'UNE COURSE OU éPREU…

13197ROUTE

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PRéALABLE…

13198ROUTE

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PéRIODIQ…

13318ROUTE

RETOUR TARDIF SUR LA VOIE PERMETTANT D'EMPRUNTER UNE BRETELLE…

13319ROUTE

ENGAGEMENT TARDIF SUR UNE VOIE SIGNALéE POUR EMPRUNTER UNE B…

20513ROUTE

REMISE AU CONDUCTEUR D'UN NOMBRE INSUFFISANT DE FEUILLES D'ENREGISTREMENT - TRANSPORT ROUTIER…

20514ROUTE

UTILISATION DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT NON HOMOLOGUéE - TRANSPORT ROUTIER INTE…

20515ROUTE

UTILISATION PAR CONDUCTEUR DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT SOUILLéE OU ENDOMMAGéE AVEC DONNéES LISIBLES - TRANSPORT …

20517ROUTE

RETRAIT DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT OU DE CARTE DE CONDUCTEUR AVANT LA FIN DE LA PéRIODE DE TRAVAIL JOURNALIèRE SANS EFFET SUR LES DONNéES ENREGISTRéE…

20518ROUTE

TRANSPORT ROUTIER SANS REPORT PAR LE CONDUCTEUR DE MENTION OBLIGATOIRE SUR LA FEUILLE D'ENREGISTREMENT - TRANSPORT …

20519ROUTE

UTILISATION D'UNE FEUILLE D'ENREGISTREMENT POUR COUVRIR UNE PéRIODE PLUS LONGUE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLE EST CONçUE, SANS PERTE DE DONNéES -…

21184ROUTE

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES, DE SALARIé SANS QUALIFICATION INITIALE POUR LA CONDUITE DE …

21186ROUTE

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES, DE SALARIé SANS FORMATION CONTINUE POUR LA CONDUITE DE V…

21188ROUTE

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT ATTES…

21189ROUTE

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT AT…

21190ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT …

21191ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUME…

21254ROUTE

NON RESTITUTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VéHICULE MIS EN FOURRIèRE, DANS LES D…

22108ROUTE

NON ENREGISTREMENT OU ENREGISTREMENT NON CONFORME D'OPéRATION SOUS TRAITéE PAR ENTREPRISE DE TRANSPORT…

22109ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'OPéRATION SOUS TRAITéE PAR ENTREPRISE DE TRANSPORT DE …

22582ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER L…

22583ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIO…

22584ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTI…

22619ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR à L'AMéNAGEMENT INT…

22620ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES NON éQUIPé…

22632ROUTE

CIRCULATION D'UNE REMORQUE NON éQUIPéE D'UN DISPOSITIF DE FREINAGE AUTOMATIQUE …

22648ROUTE

TRANSPORT NON AUTORISé DE PASSAGERS DEBOUT DANS UN VéHICULE DE TRANSPO…

22649ROUTE

TRANSPORT DE PASSAGERS EN SURNOMBRE DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT…

22739ROUTE

CIRCULATION D'UN V√©HICULE UTILIS√© POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES V√©HICULES SANS AUTORISATION PR√‚Ķ

22740ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE DéPANNAGE SANS AUTORISATION PRéFECTORALE …

22741ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE éQUIPé POUR LA MARCHE AU GAZ CARBURANT COMPRIMé (GNV) SANS AUTORISATION DE …

22742ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER SANS VISITE…

22743ROUTE

MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER SANS VISITE …

22746ROUTE

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE à UNE BASCULE EN VUE DE SA PESéE …

22773ROUTE

CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RéSEAU ROUTIER D'UN VéHICULE D'UNE CATéGORIE SOUMISE à UNE INTERDICTION P…

22774ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC AFFECTé AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DUR…

22775ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES DURANT UNE PéRIO…

22776ROUTE

CIRCULATION D'UN V√©HICULE DURANT UNE P√©RIODE DE RESTRICTION COMPL√‚Ķ

22785ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE COLLECTION SANS DéCLARATION PRéALABLE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE M…

22805ROUTE

ESSAI DE V√©HICULE √† MOTEUR OU DE CH√ĘSSI‚Ķ

22814ROUTE

CIRCULATION D'UN TRAIN ROUTIER DONT LA DIMENSION DéPASSE LE MAXIMUM RéGLEMEN…

22816ROUTE

CIRCULATION D'UN TRAIN DOUBLE DONT LA DIMENSION DéPASSE LE MAXIMUM RéGLEMENT…

22818ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE REMORQUANT OU TRANSPORTANT UN VéHICULE EN PANNE OU ACCIDENTé DONT LA DIMENSION DE L'ENSEMBLE EXCèDE LE…

22820ROUTE

CIRCULATION D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE √† MOTEUR DONT LA HAUTEUR EXC√‚Ķ

22822ROUTE

DéTENTION OU TRANSPORT IRRéGULIER D'AVERTISSEUR SONORE SPéCIAL RéSERVé AUX Vé…

22824ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE à TRACTION ANIMALE MUNI DE BANDAGES MéT…

22825ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU MATéRIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS AU PTAC SUPéRIEUR à 3,5 TONNES NON éQUI…

22826ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU MATéRIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS AU PTAC INFéRIEUR OU éGAL à 3,5 TONNES NON éQ…

22827ROUTE

CIRCULATION D'UN V√©HICULE DE TRANSPORT ROUTIER √©QUIP√© D'UN APPAREIL DE CONTR√īLE EN ‚Ķ

22828ROUTE

DéTENTION OU TRANSPORT IRRéGULIER DE FEUX SPéCIAUX RéSERVéS AUX VéHIC…

22829ROUTE

CIRCULATION DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE OU DE VO…

22831ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE POURVU D'UN DISPOSITIF D'éCLAIRAGE OU DE S…

22836ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR OU DE REMORQUE DE PLUS DE 6 MèTRES DE LONG NON MUNI DE FEU…

22839ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR OU DE REMORQUE DE PLUS DE 2,10 MèTRES DE LARGE NON MUNI …

22843ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI D'UN SIGN…

22869ROUTE

APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VéHICULE NON éQUIPé DE DISPOSITIFS D…

22871ROUTE

ENSEIGNEMENT NON AUTORISé DE LA CONDUITE D'UN VéHICULE à…

22876ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AFFECTé AU RAMASSAGE SCOLAIRE SANS ATTESTATION PRéFECTORALE DéLIVRéE APRèS VéRIFI…

22877ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS ATTESTATION PRéFECTORALE DéLIVRéE APRèS VéRIF…

22888ROUTE

USAGE IRRéGULIER DES FEUX D'éCLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE à MOTEUR CIRCULANT, …

22889ROUTE

USAGE IRRéGULIER DES FEUX D'éCLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE à MOTEUR CIRCULANT DANS DES CIRCONSTANCES …

22885ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, S…

22891ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE PO…

22892ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS …

22893ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS éCLAIRAGE DE LA…

22894ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR D'UNE LARGEUR EXCéDANT 2,10 MèTRES, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE…

22895ROUTE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS LES FEUX …

22896ROUTE

USAGE IRRéGULIER DE FEU DE MARCHE ARRIèRE D'UN V…

22897ROUTE

MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VéHICULE à MOTEUR SUIVANT à FAIBLE DISTANCE,…

22898ROUTE

CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULéE OU D'UN ENSEMBLE FORMé P…

22899ROUTE

CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULé COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULéE OU D'UN ENSEMBLE FORMé PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE SANS RESPEC…

22901ROUTE

CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE…

22902ROUTE

CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE SA ZONE D'UTILISATION SANS RESPECTER LES PRESCRIPTI…

22903ROUTE

NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PéAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET à LA CATéGORIE DU VéHICULE UTILISé SUR UN OUVRAGE…

22905ROUTE

CONDUITE DE VéHICULE éQUIPé DE PNEUMATIQUES A CRAMPONS ANTIDéRAPANTS …

22906ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE DONT LA VITESSE EST RéGLEMENTéE EN RAISON DE SON POIDS SANS INDICATION CONFORME à L'…

22928ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SUR UN…

22929ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL PENDANT …

22930ROUTE

CIRCULATION NON AUTORISéE D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES COMPORTA…

22931ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU CONVOI DE VéHICULES à TRACTION ANIMALE SANS COND…

22948ROUTE

OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISé DE FORCE SUR UNE VOIE FERRéE, DE…

23017ROUTE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE SPéCIALISé DANS LE TRANSPORT DE VéHICULES DONT LE SUPPORT DE CHARGE FAIT…

23273ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE SUR UNE ROUTE TEMPOR…

23286ROUTE

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE SALARIé SANS QUALIFICATION INITIALE POUR LA CONDUITE DE VéHICULE DE TRANSPORT DE…

23288ROUTE

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE SALARIé SANS FORMATION CONTINUE POUR LA CONDUITE DE VéHICULE DE TRANSPORT DE …

23290ROUTE

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT ATTES…

23291ROUTE

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT AT…

23292ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT A…

23293ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMEN…

2408924087ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DA…

2409124087ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES D'IN…

27450ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS DE L'ACQUISITION D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE PAR SON PROPRIéTAIRE - VéHICULE NON SOUMIS à RéCEPTI…

27451ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS DE L'ACQUISITION D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE à MOTEUR PAR SON PROPRIéTAIRE - VéHICULE NON SOUMIS à RéCEPTI…

27812ROUTE

PR√©SENCE √† BORD EN QUANTIT√© INSUFFISANTE DU PAPIER N√©CESSAIRE AUX SORTIES IMPRIM√©ES POUR LE CONTR√īLE - V√©HICULE DE TRANSPOR‚Ķ

28203ROUTE

CIRCULATION SUR UNE PORTION DU R√©SEAU ROUTIER D'UN V√©HICULE D'UNE CAT√©GORIE SOUMISE √† UNE INTERDICTION D'ACC√®S PERMANENTE DESTIN√©E √‚Ķ

29102ROUTE

MAINTIEN D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE SUR UN VéHICULE N'EXCéDANT PAS 9 PLACES UTILISé POUR UNE ACTIVITé AUTRE QUE LE TRA…

42ROUTE

DéLIT DE FUITE APRèS UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE …

32254ROUTE

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR DE MOINS DE 12 ANS CONDUISANT UN CYCLE SANS êTRE COIFFé D'U…

25ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à…

26ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à…

34ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERR…

35ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MO…

64ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR SOUS L'E…

222ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE …

223ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE …

224ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE T…

257ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

258ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

259ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR EN …

1241ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUS…

2270ROUTE

ORGANISATION DE COURSE DE VéHICULES à MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS A…

2273ROUTE

OBTENTION, PAR FAUSSE DéCLARATION, DU PERMIS DE CONDUIRE U…

2275ROUTE

VENTE OU MISE EN VENTE D'UN VéHICULE OU éLéMENT DE VéHICULE NON RéCEPTIONNé OU NON C…

6221ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUS…

6222ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéR…

9164ROUTE

RéCIDIVE DE REFUS, PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VéRIFIC…

9953ROUTE

RéCIDIVE DE VENTE OU MISE EN VENTE D'UN VéHICULE OU éLéMENT DE VéHICULE NON RéCEPTIONNé OU NO…

11050ROUTE

TENTATIVE D'ENTRAVE à LA CIRCULATION DES VéHICULES SU…

11051ROUTE

TENTATIVE D'OBTENTION, PAR FAUSSE DéCLARATION, DU PERMIS DE CONDUIR…

11272ROUTE

IMPORTATION PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTAIRES …

11274ROUTE

VENTE OU MISE EN VENTE PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTAIR…

11276ROUTE

OFFRE PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTAIRES F…

11278ROUTE

TRANSFORMATION, PAR PROFESSIONNEL, DE VéHICULE AYANT POUR EFFET DE DéPASSER LES LIMITES RéGL…

11398ROUTE

RéCIDIVE DE CIRCULATION DE VéHICULE SUR UNE BARRIèRE DE DéGEL SANS RESPECTER …

11399ROUTE

CONDUITE DE V√©HICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LES R√‚Ķ

11400ROUTE

RéCIDIVE DE CONDUITE DE VéHICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LE…

11835ROUTE

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN VéHICULE DONT LE POI…

11837ROUTE

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN VéHICULE DONT UN ESSIEU SUPPORTE UNE CHARGE RéELLE E…

11839ROUTE

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN ENSEMBLE DE VéHICULES, UN VéHICULE ARTICULE OU UN TRAIN DOUBLE DONT LE POIDS TOTAL ROULANT…

11841ROUTE

FAUSSE DéCLARATION SUR LE CHARGEMENT D'UN VéHICULE PROVOQUANT UN DéPASSEMENT DU POIDS AUTORISé - DONNEUR D'OR…

12314ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR ET VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE D'UN…

12315ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACIT√© SUP√©RIEURE √† 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR ET VIOLATION MANIFESTEMENT D√©LIB√‚Ķ

12323ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACIT√© N'EXC√©DANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR ET VIOLATION MANIFESTEMENT D√©LIB√‚Ķ

20531ROUTE

ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME à LA CIRCULATION PUBLIQUE ET NON HOMOLOGUE, D'ACTIVITé SPORTIVE IMPLIQUANT DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR AV…

20532ROUTE

ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME à LA CIRCULATION PUBLIQUE, PAR UN ORGANISME NON HABILITE, D'ACTIVITé SPORTIVE IMPLIQUANT DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEU…

20533ROUTE

ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME à LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'ACTIVITé SPORTIVE IMPLIQUANT DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS D…

20753ROUTE

MODIFICATION DU DISPOSITIF DE LIMITATION DE VITESSE PAR CONSTRUCTION D'UN Vé…

20756ROUTE

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS DISPOSITIF DE LIMITATION DE …

20757ROUTE

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES SANS DISPOSITIF DE LIMITATION DE V…

21925ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES MALGRé L'IMMOBILISATION PRESCRITE PAR UN AGENT VERB…

21926ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES MALGRé L'IMMOBILISATION PR…

21937ROUTE

REFUS DE PR√©SENTER UN V√©HICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES √† UN SERVICE DE CONTR√īLE TECHNIQUE POUR V√©RIFICATION DU NIVEAU SONORE OU DES √©‚Ķ

21938ROUTE

REFUS DE PR√©SENTER UN V√©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES √† UN SERVICE DE CONTR√īLE TECHNIQUE POUR V√©RIFICATION D‚Ķ

22513ROUTE

ENSEIGNEMENT à TITRE ONéREUX DE LA CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR ET DE LA SéCURITé …

22514ROUTE

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR ET DE LA SéC…

22515ROUTE

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT DE FORMATION DES CANDIDATS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VéHICULES à MOTEUR E…

22516ROUTE

EMPLOI D'UN ENSEIGNANT NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR OU LA FORMATION DES CA…

22592ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES DONT LA LONGUEUR DéPASSE LE MAXIMUM Ré…

22597ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DéPASSE LE MAXIMUM RéGLEMENT…

22598ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DéPASSE LE MAXIMUM RéGLE…

22602ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LE CHARGEMENT DéPASSE DE PLUS DE 3 MèTRES L'EXTRéMITé ARRIèRE DU VéHICULE…

22604ROUTE

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN TRAIN ROUTIER DONT LE POIDS RéEL DE LA OU DES REMORQUES EXCèDE 1,3 …

22605ROUTE

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER SANS AUTORISATION DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL AVEC UN VéHICULE DONT LE POIDS …

22606ROUTE

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, √† CIRCULER AVEC UN TRAIN ROUTIER DONT LE POIDS R√©EL DE LA OU DES REMORQUES EXC√®DE 1,3 FOIS LE POIDS R√©EL DU V√‚Ķ

22624ROUTE

CIRCULATION SUR UNE ROUTE A FORTE DéCLIVITé D'UN VéHICULE à TRACTION ANIMALE SANS …

22629ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (PTAC > A 12 TONNES) OU D'UNE REMORQUE (PTAC > A 10 TONNES) NON MUNI…

22657ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR MUNI D'UN DISPOSITIF D'éCHAPPEMENT POUVANT êTR…

22747ROUTE

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES à UNE BASCULE EN VUE DE SA PESé…

22748ROUTE

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES à UNE …

22792ROUTE

CHANGEMENT DE DIRECTION DANS LA CONDUITE D'ANIMAUX, EFFECTUé SANS AVERTISSEMENT …

22793ROUTE

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITI…

22794ROUTE

CONDUITE D'ANIMAUX, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, NON SI…

22819ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE REMORQUANT OU TRANSPORTANT UN VéHICULE EN PANNE OU ACCIDENTE DONT LA DIMENSION DE L'ENSEMBLE EXCèDE L…

22845ROUTE

CIRCULATION DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE NON MUNI D…

22847ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR à 4 ROUES AVEC UNE REMORQUE NON MUNIE DE C…

22849ROUTE

CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE DONT LA LONGUEUR DéPASSE 6 MèTRES OU LA LARGEUR 2 …

22850ROUTE

CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DE VéHICULE AVEC UN CHARGEMENT NON MUNI DE FEU OU…

22851ROUTE

CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE OU DE VOITUR…

22854ROUTE

CIRCULATION DE VéHICULE AU PTAC > A 3,5 TONNES MUNI DE FEUX Dé…

22924ROUTE

CONDUITE à UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE-ALLéE AUTORISé HORS AGGLOMéRATION …

23272ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LE PTAC EXCèDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES DONT LA LONGUEUR EXCèDE 7 MèTRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR…

23758ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MO…

23759ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MO…

23760ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT…

23989ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéRIFICATIONS DESTINéES…

23990ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéRIFICATIONS DESTINéES…

23991ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéRIFICATIONS DESTINéES à éTABL…

24000ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERR…

24001ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR APR…

24002ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR APR…

24003ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR APRèS EXCèS…

24004ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

24005ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

24006ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR NON TIT…

24007ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DO…

24008ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DO…

24009ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERM…

24010ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DON…

24011ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DON…

24012ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERMI…

24013ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACIT√© N'EXC√©DANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR DONT LE PERMIS DE CONDUIRE A √‚Ķ

24014ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACIT√© SUP√©RIEURE √† 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR DONT LE PERMIS DE CONDUIRE A √‚Ķ

24015ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERMIS DE CONDUIRE A éTé INVAL…

24016ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR D…

24017ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR D…

24018ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERM…

24019ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMMISES A…

24020ROUTE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMMISES A…

24021ROUTE

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMMIS AVEC AU MOIN…

24086ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE LA DISTANCE DE SéCUR…

24087ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION SUR UNE VOIE RéSERVéE à UNE A…

25124ROUTE

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UNE SOMMATION DE S'ARRêTER EXPOSANT DIRECTEMENT AUTRUI à UN…

25341ROUTE

CONDUITE DE QUADRICYCLE LéGER à MOTEUR SANS BREVET DE SéCURITé ROUTIèRE OU TITRE EUROPéEN éQUIVALENT - CONDU…

25342ROUTE

CONDUITE DE VéHICULE, EN NOUVELLE-CALéDONIE, SOUS L'EMPIRE D'UN éTAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 …

25343ROUTE

CONDUITE DE VéHICULE, EN POLYNéSIE FRANçAISE, SOUS L'EMPIRE D'UN éTAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 …

25344ROUTE

CONDUITE DE V√©HICULE, SUR LE TERRITOIRE DES √ģLES WALLIS ET FUTUNA, SOUS L'EMPIRE D'UN √©TAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS‚Ķ

25660ROUTE

FABRICATION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTA…

25661ROUTE

IMPORTATION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTA…

25662ROUTE

VENTE OU MISE EN VENTE PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEME…

25663ROUTE

OFFRE OU EXPOSITION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMEN…

25664ROUTE

TRANSFORMATION PAR PERSONNE MORALE DE VéHICULE AYANT POUR EFFET DE DéPASSER LES LIMITES RéGL…

25816ROUTE

PROPOSITION à LA LOCATION, PAR PROFESSIONNEL, DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTA…

25817ROUTE

INCITATION, PAR PROFESSIONNEL, à L'ACHAT OU à L'UTILISATION DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEM…

25818ROUTE

OBSTACLE, PAR UN CONDUCTEUR, √† L'ORDRE D'ENVOI EN FOURRI√‚Ķ

25827ROUTE

VENTE OU MISE EN VENTE DE PLAQUE D'IMMATRICULATION DE V√‚Ķ

25828ROUTE

EXPOSITION OU OFFRE DE PLAQUE D'IMMATRICULATION DE Vé…

25829ROUTE

INCITATION à L'ACHAT OU à L'UTILISATION DE PLAQUE D'IMMATRICULATION …

25900ROUTE

ABANDON, D√©P√īT, JET OU D√©VERSEMENT NON AUTORIS√© D'OBJET OU D√©CHET √† L'AIDE D'UN V√©HI‚Ķ

25949ROUTE

ABANDON, D√©P√īT, JET OU D√©VERSEMENT IRR√©GULIER D'OBJET OU D√©CHET √† L'AIDE D'UN V√©HIC‚Ķ

26069ROUTE

OBTENTION DU RELEVé DES MENTIONS ENREGISTRéES AU FICHIER NATIONAL DES IMMATRICULATIONS DE VéHICULES CONCERNANT UN TIERS à L…

26117ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR DANS DES LOCAUX PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE ACTIVIT√© DE R√©PARATION OU‚Ķ

26118ROUTE

NON TRANSMISSION DANS LES D√©LAIS DES DONN√©ES RELATIVES √† UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR PAR TITULAIRE ‚Ķ

26119ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR L√©GER DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'√©QUIPEMENT NON CONFORME √† L'AGR√©MENT - ‚Ķ

26120ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR LOURD DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'√©QUIPEMENT NON CONFORME √† L'AGR√©MENT - ‚Ķ

26121ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E SANS QUALIFICATION SP√©CIFIQUE - TIT‚Ķ

26122ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE DE TRANSPORT DE MATI√®RES DANGEREUSES PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E SANS QUALIFICATION SP√©CIFIQUE - TI‚Ķ

26123ROUTE

R√©ALISATION IRR√©GULI√®RE D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE LOURD PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E : CONTENU ‚Ķ

26124ROUTE

R√©ALISATION IRR√©GULI√®RE D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE L√©GER PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E : CONTENU‚Ķ

26125ROUTE

R√©ALISATION IRR√©GULI√®RE D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE LOURD PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E : FORMALIT√©S FINALES ‚Ķ

26126ROUTE

R√©ALISATION IRR√©GULI√®RE D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE L√©GER PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E : FORMALIT√©S FINALES ‚Ķ

26355ROUTE

TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DANS L'APPAREIL DE CONTR√īLE - V√©HICULE √©Q‚Ķ

26522ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR L√©GER PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E NON QUALIFI√© - TITULAIRE ‚Ķ

26523ROUTE

R√©ALISATION D'UN CONTR√īLE TECHNIQUE DE V√©HICULE TERRESTRE √† MOTEUR LOURD PAR UN CONTR√īLEUR AGR√©E NON QUALIFI√© - TITULAIRE ‚Ķ

27193ROUTE

TRANSPORT D'ENFANT DE MOINS DE 3 ANS DANS UN V√©HICULE √† MOTEUR NON √©QUIP√‚Ķ

27375ROUTE

NON COMMUNICATION AU PRéFET DE RéGION DU PLAN DE TRANSPORT ANNUEL PAR ENTREPRISE …

27377ROUTE

TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE éCONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE…

27449ROUTE

CIRCULATION AVEC UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DONT LA V…

27452ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'UN CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'éTAT CIVIL PAR LE PROPRIéTAIRE D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTIO…

27453ROUTE

CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMéRO D'IDENTIFICATION D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27454ROUTE

CIRCULATION D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCèDE 25 KM/H SANS NUMéRO D'IDENTIFICATI…

27462ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'UNE CESSION OU VENTE PAR LE PROPRIéTAIRE D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27463ROUTE

CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMéRO D'IDENTIFICATION D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27464ROUTE

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'UNE DESTRUCTION DE VéHICULE - PROPRIéTAIRE D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27789ROUTE

UTILISATION D'UNE CARTE DE CONDUCTEUR SOUILLéE OU ENDOMMAGéE AVEC DONNéES LISIBLES - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE AVEC UN V…

27790ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 2 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE JOURNALIèRE DE 9 HEURES - T…

27791ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 2 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE JOURNALIèRE PROLONGéE A 10 HEURES …

27792ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 14 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE HEBDOMADAIRE DE 56 HEURES - …

27793ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 22 HEURES ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE TOTALE ACCUMULéE AU COURS DE DEUX SEMAINES CONSéCUTIVES …

27794ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 1 HEURE ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE ININTERROMPUE DE 4 HEURES ET 30 MIN…

27795ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES ET 30 MINUTES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER NORMAL DE 11 HEUR…

27796ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER RéDUIT à 9 HEURES …

27797ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DE LA PéRIODE DE 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER PRIS EN DEUX TR…

27798ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER DE 9 HEURES LORS DE CONDUITE EN éQUI…

27799ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL DE 45 HEURES …

27800ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 4 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE RéDUIT à 24 HEURES…

27813ROUTE

UTILISATION D'UNE FEUILLE D'ENREGISTREMENT POUR COUVRIR UNE PéRIODE PLUS LONGUE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLE EST CONçUE, SANS PERT…

27814ROUTE

UTILISATION D'UNE CARTE DE CONDUCTEUR POUR COUVRIR UNE PéRIODE PLUS LONGUE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLE EST CONçUE, SANS PERTE …

27815ROUTE

ABSENCE DE SIGNATURE PAR LE CONDUCTEUR DE LA FEUILLE PROVISOIRE UTILIS√©E EN CAS DE NON FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL DE CONTR√īLE OU‚Ķ

28095ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU CONDUCTE…

28097ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU …

28146ROUTE

CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'UN VéHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS DONT LA VITESSE EN P…

28147ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PENDANT …

28148ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLA…

28149ROUTE

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS éQUIPEMENT OU DOCUMENT à BORD DU VéHICULE PERMETTANT …

28150ROUTE

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VéHICULES COMPOSéS D'UN TRACTEUR éQUIPé D'UNE GRUE ET D'UN ARRIèRE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOT…

28151ROUTE

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VéHICULES COMPOSéS D'UN TRACTEUR éQUIPé D'UNE GRUE ET D'UN ARRIèRE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR …

28157ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES UTIL…

28158ROUTE

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS R…

28204ROUTE

CIRCULATION SUR UNE ROUTE COMPORTANT UNE DESCENTE DANGEREUSE D'UN VéHICULE D'UNE CATéGORIE SOUMISE à UNE INTERDICTION D'ACCèS PERMANENTE DESTINé…

28301ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS…

28320ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS …

28321ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES,D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS…

28323ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU VéHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEME…

28363ROUTE

CIRCULATION D'UN V√©HICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE V√©HICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONN√©ES DANS L‚‚Ķ

28364ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS AUTORIS…

28369ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER L’ITINéRAIRE INDIQU…

28370ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRéFECTORALE…

28373ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNéES DANS L'AUTORISATI…

28374ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRéFECTORALE RELATIVES AU NOMBRE DE P…

28377ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 2 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE JOURNALIèRE - TRANSPORT ROUTIER …

28378ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 22 HEURES ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE TOTALE ACCUMULéE AU COURS DE DEUX SEMAINES CONSéCUTIVES DE 90 HEURES -…

28379ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 1 HEURE ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE ININTERROMPUE DE 4 HEURES ET 30 MINUTES - TRANSPO…

28380ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES ET 30 MINUTES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER NORMAL DE 11 HEURES - TRANSPORT…

28381ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER RéDUIT à 9 HEURES - TRANSPORT RO…

28382ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DE LA PéRIODE DE 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER PRIS EN DEUX TRANCHES - TRANS…

28383ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL - TRANSPORT ROUTI…

28384ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 4 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE RéDUIT - TRANSPORT ROUTI…

28648ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE SUR UNE CHAUSSéE OU PARTIE DE LA CHAUSSéE MALGRé UNE INT…

28670ROUTE

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE APRèS UTILISATION PAR UN TIERS DU DISPOSITIF POUR PERMETTRE LE Dé…

28671ROUTE

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE APRèS NEUTRALISATION OU DéTéRIORATION DU DISPOSIT…

28672ROUTE

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC √©THYLOTEST ANTID√©MARRAGE APR√®S UTILISATION DU DISPOSITIF DANS DES CONDITIONS EMP√™CHANT LA MESURE EXACTE DE L'√©TAT D‚ÄôIMPR√‚Ķ

28673ROUTE

AIDE OU ASSISTANCE à LA CONDUITE D'UN AUTOCAR éQUIPé D'éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE DANS DES CONDITIONS NEUTRALISANT LE DISPOSITIF OU LA MESURE DE L'éTAT D’IM…

28690ROUTE

DéCLARATION MENSONGèRE CERTIFIANT LA CESSION D'UN VéHICULE…

28714ROUTE

PROPOSITION DE RéMUNéRATION à UNE PERSONNE POUR QU'ELLE ACCEPTE D'êTRE DéSIGNéE COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTIO…

28715ROUTE

R√©MUN√©RATION, PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRA√ģNANT RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE, D'UNE PERSONNE ACCEPTANT D'√‚Ķ

28716ROUTE

PROPOSITION, CONTRE R√©MUN√©RATION, DE D√©SIGNATION COMME CONDUCTEUR DU V√©HICULE √† L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRA√ģ‚Ķ

28717ROUTE

ACCEPTATION, CONTRE R√©MUN√©RATION, DE D√©SIGNATION COMME CONDUCTEUR DU V√©HICULE PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRA√ģ‚Ķ

28718ROUTE

PROPOSITION HABITUELLE, CONTRE RéMUNéRATION, DE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE à L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRA…

28719ROUTE

ACCEPTATION HABITUELLE, CONTRE RéMUNéRATION, DE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTR…

28720ROUTE

DIFFUSION DE MESSAGE à DESTINATION DU PUBLIC PROPOSANT CONTRE RéMUNéRATION UNE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE à L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENT…

29101ROUTE

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES SANS SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE VISIBLE à L'AVANT D'UN V…

29103ROUTE

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS DOCUMENT DE CONTR√īLE √† BORD DU V√©HICULE : ABSENCE DE COPIE DE CONVENTION OU D'ATTESTATION DE L'AUTORIT‚Ķ

29130ROUTE

CONDUITE MALGRé INTERDICTION D'UN VéHICULE SANS DISPOSITIF HOMOLOGUE D’ANTIDéMARRAG…

29131ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS UTILISATION DU DISPOSITIF PAR UN TIERS - CONDUCTEUR INTERDIT …

29132ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS NEUTRALISATION OU DéTéRIORATION DU DISPOSITIF - CONDUCTEUR INTERDI…

29133ROUTE

AIDE OU ASSISTANCE à LA CONDUITE D'UN VéHICULE DONT LE DISPOSITIF D’ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE EST NEUTRALISé - CONDUCTEUR INTERD…

29139ROUTE

ABSENCE DE SIGNATURE PAR LE CONDUCTEUR DE LA FEUILLE PROVISOIRE UTILIS√©E EN CAS DE NON FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL DE CONTR√īLE OU DE LA CARTE -‚Ķ

29141ROUTE

ORGANISATION SANS DéCLARATION SUR LA VOIE PUBLIQUE D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLIQU…

29144ROUTE

INOBSERVATION D'INDICATION DONN√©E POUR LA MISE EN ŇďUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PAR UN REPR√©SENTANT D'UNE F√©D√©RATION SPORTIVE OU DE L'ORGANISATEUR ‚Ķ

29256ROUTE

RéCIDIVE DE CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES…

29259ROUTE

RéCIDIVE DE CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSéES COMME STUPéFIANTS…

29260ROUTE

RéCIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D’éTABLIR S'IL CON…

29266ROUTE

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR …

29267ROUTE

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR UNE DéPENDANCE DOMANIALE OU UNE INSTALL…

29268ROUTE

EXERCICE SANS AGR√©MENT PR√©FECTORAL DE L'ACTIVIT√© DE D√©PANNAGE SUR UN OUVRAGE D'ART CONC√‚Ķ

29269ROUTE

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR UNE DéPENDANCE DOMANIALE OU UNE INSTALLATION ANNEXE D'UN OUVR…

29371ROUTE

APPOSITION D'UNE VIGNETTE AUTOPARTAGE SUR UN VéHI…

29372ROUTE

APPOSITION D'UNE VIGNETTE AUTOPARTAGE SUR UN VéHICULE NE REMPLISSANT PLUS LES CO…

29388ROUTE

NON DéCLARATION AU MINISTRE DE L'INTéRIEUR DE L'ACHAT D'UN VéHICULE POUR DESTRUCTION PAR UN CENTRE AGRéE VHU P…

29389ROUTE

NON DéCLARATION AU MINISTRE DE L'INTéRIEUR DE L'INTENTION ULTéRIEURE DE DéTRUIRE UN VéHICULE ACHETé à D'AUTRE FIN PAR UN CENTRE AGR…

29390ROUTE

NON DéCLARATION PAR L'ASSUREUR DE L'ACHAT D'UN VéHICULE ENDOMMAGé - PROPOSITION D'INDEMNI…

29391ROUTE

NON DéCLARATION PAR PROFESSIONNEL DANS LES 15 JOURS DE L'ACHAT D'…

29633ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE IRRéGULIèREMENT UTILISE - OBSTACLE à LA MESURE DE SON éTAT PAR CONDUCTEUR INTE…

29646ROUTE

D√©P√īT OU ABANDON D'ORDURES OU DE D√©CHETS TRANSPORT√©S √† L'AIDE D'UN V√©HICUL‚Ķ

30004ROUTE

INOBSERVATION D'INDICATION DONN√©E PAR LE CONDUCTEUR D'UN V√©HICULE DE GUIDAGE POUR LA MISE EN ŇďUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PR√©CIS√©ES DAN‚Ķ

30005ROUTE

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE DE PROTECTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS D'UNE ATTE…

30006ROUTE

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE DE GUIDAGE DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS D'UNE ATTESTATIO…

30020ROUTE

UTILISATION à BORD D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN éQUIPEMENT DE NATURE à CRéER UNE CONFUSION AV…

30021ROUTE

UTILISATION SUR UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN éQUIPEMENT DE NATURE à CRéER UNE CONFUSION AVEC U…

30760ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES SANS CARTE PROFESSIONNELLE APPOSéE SUR LE VéHICULE…

30954ROUTE

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES NON CONFORME : …

30955ROUTE

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES NON CON…

30956ROUTE

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES DONT LE NUMéRO D'IMMATRICULA…

30957ROUTE

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES DONT LA SIGNALéTIQUE D…

30992ROUTE

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE N'EXCéDANT PAS NEUF PLACES MUNI D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME …

31001ROUTE

EXERCICE DE L'ACTIVITé DE TAXI AVEC UN VéHICULE SANS PLAQUE FIXéE ET VISIBLE INDIQUANT LE NUMéRO DE L'AUTORISATION DE…

31139ROUTE

TRANSFORMATION D'UN VéHICULE AYANT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE à UN DISPOSITIF…

31140ROUTE

PROPAGANDE OU PUBLICITé EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION D'UN VéHICULE PORTANT ATTEINTE à UN DISP…

31141ROUTE

TRANSFORMATION PAR PERSONNE MORALE D'UN VéHICULE AYANT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE à UN DISPO…

31142ROUTE

PROPAGANDE OU PUBLICITé PAR PERSONNE MORALE EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION D'UN VéHICULE PORTANT ATTEINTE à UN…

31147ROUTE

TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EFFECTUé AVEC UN AUTOCAR NON éQUIPé D…

31327ROUTE

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER DE 9 HEURES LORS DE CONDUITE EN éQUIPAGE - TRANSPO…

31338ROUTE

EXéCUTION D'UN SERVICE RéGULIER INTERURBAIN LIBREMENT ORGANISé AVEC UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES NON éQUIPé DE DISPOSITI…

31339ROUTE

EXéCUTION D'UN SERVICE RéGULIER INTERURBAIN LIBREMENT ORGANISé AVEC UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES MUNI D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE NON …

31340ROUTE

EXéCUTION D'UN SERVICE RéGULIER INTERURBAIN LIBREMENT ORGANISé SANS SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE VISIBLE SUR LE PARE-BRISE AVANT DU…

31341ROUTE

MAINTIEN D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE SUR UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE ACTIVITé AUTRE QUE L'EXéCUTION D'UN …

31474ROUTE

CIRCULATION D'UN V√©HICULE DE TRANSPORT ROUTIER √©QUIP√© D'UN APPAREIL DE CONTR√īLE SANS PLAQUETTE ‚Ķ

31585ROUTE

DéPASSEMENT DE MOINS DE 14 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE HEBDOMADAIRE DE 56 HEURES - TRANSPORT ROUT…

31798ROUTE

TRANSPORT ROUTIER SANS ATTESTATION DE DéTACHEMENT à BORD DU VéHICULE AVEC LEQUEL EST ASSURé LE SERVICE - SALARIé ROULANT DéTACHé TEMPORA…

31799ROUTE

TRANSPORT ROUTIER AVEC UNE ATTESTATION DE DéTACHEMENT NON CONFORME à BORD DU VéHICULE AVEC LEQUEL EST ASSURé LE SERVICE - SALARIé ROULANT DéTACHé TE…

31801ROUTE

TRANSPORT ROUTIER SANS DOCUMENT COMPLéMENTAIRE à L'ATTESTATION à BORD DU VéHICULE AVEC LEQUEL EST ASSURé LE SERVICE - SALARIé ROULANT DéTACHé TEM…

31900ROUTE

APPOSITION D'UN CERTIFICAT QUALITé DE L'AIR NE CORRESPONDANT PAS AUX CARACTéRISTIQUES DU VéHICULE SUR LE NIVEAU D'éMISSION DE POLLUANT…

31941ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE AVEC UNE VITR…

32023ROUTE

NON PR√©SENTATION IMM√©DIATE PAR LE CONDUCTEUR D'UN V√©HICULE DU DOCUMENT ATTESTANT DU FONCTIONNEMENT D'UN DISPOSITIF HOMOLOGUE D‚‚Ķ

32024ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU DOCUMENT ATTESTANT DU FONCTIONNEMENT D'UN DISPOSITIF HOMOLOGUE D’A…

32028ROUTE

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE REMORQUE DONT LE PTAC EST SUPéRIEUR à …

32029ROUTE

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE SEMI-REMORQUE PAR LE CO…

32030ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE REMORQUE DO…

32031ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE SEMI…

32042ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE SANS êTRE TITULAIRE DU PERMIS CORRESPONDANT à LA CATéGORIE DU VéHICULE ET EN FAISANT USAGE…

32047ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR DONT LE POIDS A VIDE EXCèDE 350 KG SANS…

32048ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT L'ORGANE DE DIREC…

32049ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR SANS …

32055ROUTE

NON TRANSMISSION DE L'IDENTITé ET DE L'ADRESSE DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE LéGAL DE LA PERSONNE MORALE DéTENANT LE VéHICULE - INFRACTION ROUTIèRE CONST…

32124ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR USAGE D'UN TéLéPHONE TENU EN MAIN LORS D…

32127ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR INFRACTION AUX RèGLES SUR LE Dé…

32128ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT D'UN VéHICULE DANS L'ESPACE COMPRIS ENTRE DEUX LIGNES D'ARRêT à UNE INTE…

32235ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PREMIèRE CATéGORIE SANS DéCLARATION PRéALABLE CONFORME A…

32250ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SANS SIGNALEMENT PRéALABLE DE SON PASSAGE AUX AUTORITéS CH…

32393ROUTE

CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS RESPECTER LES RèGLES DE CIRCULATION PARTICULIèR…

32394ROUTE

MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBI…

32395ROUTE

NON PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION PRéALABLE DE MISE EN CIRCULATION SUR LE DOMAINE …

32458ROUTE

NON NOTIFICATION DANS LES DéLAIS D'UN CHANGEMENT DE NATURE à MODIFIER L'INSCRIPTION AU REGISTRE - EXPLOITANT…

32459ROUTE

CIRCULATION IRRéGULIèRE AVEC UN VéHICULE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONN…

32473ROUTE

ORGANISATION SUR LA VOIE PUBLIQUE D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLIQUANT PAS DE VéHICULES à MOTEUR SANS RESPEC…

32474ROUTE

FOURNITURE DE FAUX RENSEIGNEMENTS LORS DE LA DéCLARATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLI…

32482ROUTE

REFUS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE DE LAISSER LE PASSAGE à UNE éPREUVE SPORTIVE BéNéFICIANT DE L'USAG…

32807ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROU…

32808ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE…

32809ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTI…

32810ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE PAR …

32811ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTI…

32812ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE P…

32813ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE P…

32814ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèR…

32815ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE …

32816ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION R…

32847ROUTE

TRANSPORT PRIVé ROUTIER DE PERSONNES SANS ATTESTATION DE CONTRAT DE SERVICE à BORD DU VéHICULE AVEC CONDUCTEUR MIS à DISPOSITION DE L'ORGANISATEUR PAR …

32848ROUTE

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UNE LETTRE DE VOITURE INCOMPLèTE, ILLIS…

32849ROUTE

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UN DOCUMENT JUSTIFICATIF DE LA LOCATION D'UN VéHICULE INDUSTRIEL PRIS EN LOCATION …

32850ROUTE

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UNE ATTESTATION DE CONDUCTEUR PéRIMéE - TRANSPORT INTERNATIONAL OU CABOTAGE AVEC CONDUCTEUR…

32851ROUTE

CABOTAGE ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UNE LETTRE DE VOITURE INCOMPLèTE, ILLIS…

32934ROUTE

DéPASSEMENT IRRéGULIER D'UN VéHICULE IMMOBILISé OU CIRCULANT à FAIBLE ALLURE SUR UN ACCOTEMENT, UNE BANDE D'AR…

32935ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE SANS DISPOSITIF HOMOLOGUé D'ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE - VIOLATION D'UN ARRêTé PR…

32936ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS UTILISATION DU DISPOSITIF PAR UN TIERS - VIOLATION D'UN ARRê…

32937ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS NEUTRALISATION OU DéTéRIORATION DU DISPOSITIF - VIOLATION D'UN ARR…

32938ROUTE

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE IRRéGULIèREMENT UTILISé - OBSTACLE à LA MESURE DE SON éTAT …

32939ROUTE

AIDE OU ASSISTANCE à LA CONDUITE D'UN VéHICULE DONT LE DISPOSITIF D'ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE EST NEUTRALISé - VIOLATION D'UN AR…

32970ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR LE PORT à L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D'éMETTRE DU SO…

32974ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE SANS PLAQU…

32992ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT GêNANT D'UN VéHICU…

32994ROUTE

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CONDUITE D'UN VéHICULE à UNE VITESSE EXCESSIV…

33254ROUTE

NON DéLIVRANCE PAR UN CENTRE AGRéE VHU POUR LA REPRISE DE VéHICULE HORS D'USAGE D'UN CERTIFICAT DE DESTRUCTION AU PROPRI…

33256ROUTE

NON DéCLARATION DANS LE MOIS PAR LE LOCATAIRE D'UN VéHICULE FAISANT L'OBJET D'UN CRéDIT-BAIL OU D'UNE LOCATION DE DEUX ANS OU PLUS D'UN CHANGEMENT DE DOMI…

33257ROUTE

NON CONSERVATION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION INITIAL DU VéHICULE CéDé, RETIRé DE LA CIRCULATION OU TRANSFORME PAR SON PROPRIéTAIRE PENDANT LES 5 …

33266ROUTE

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DU DOCUMENT AUTORISANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN APPRENTI CONDUCTEUR CORRESPONDANT …

33267ROUTE

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DU DOCUMENT AUTORISANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN APPRENTI CONDUCTEUR CORRESPONDAN…

33552ROUTE

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MU…

33553ROUTE

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI …

33554ROUTE

CONDUITE D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI DE CATAD…

33555ROUTE

CONDUITE D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI DE CATADIO…

33556ROUTE

CONDUITE D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI DE CA…

33557ROUTE

CIRCULATION D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON éQUIPé D'UN …

33558ROUTE

EMPLOI, PAR CONDUCTEUR D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé, D'UN AVERTISSEUR OU SIGNAL S…

33559ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES TRANSPORTA…

33560ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES à TRèS FAIBLES éMISSIONS (CONTRIBUTION à LA LIMITATION DE LA POLLU…

33582ROUTE

CIRCULATION D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON éQUIPé D'UN DIS…

33583ROUTE

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MA…

33584ROUTE

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESS…

33585ROUTE

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS LES FEUX DE POSITION ALLUMéS - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIM…

33586ROUTE

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS GILET DE HAUTE VISIBILITé OU éQUIPEMENT RéTRO-RéFLéCHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITE…

33587ROUTE

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS DISPOSITIF D'éCLAIRAGE COMPLéMENTAIRE CONFORME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE …

33632ROUTE

REPORT DU REPOS HEBDOMADAIRE N'EXCéDANT PAS 12 HEURES APRèS 6 PéRIODES CONSéCUTIVES DE 24 HEURES DEPUIS LE REPOS HEBDOMADAIRE …

33633ROUTE

REPORT DU REPOS HEBDOMADAIRE N'EXCéDANT PAS 12 HEURES APRèS 12 PéRIODES CONSéCUTIVES DE 24 HEURES DEPUIS LE REPOS HEBDOMADAIRE PRéCéDENT - TRANSPORT ROU…

33634ROUTE

PRISE D'UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE SUPéRIEUR à 65 HEURES ET N'EXCéDANT PAS 67 HEURES SUIVANT 12 PéRIODES CONSéCUTIVES DE 24 HEURES - TRANSPORT ROUTI…

33635ROUTE

REPORT DU REPOS HEBDOMADAIRE APRèS 12 PéRIODES DE 24 HEURES DEPUIS LE REPOS PRéCéDENT AVEC UNE CONDUITE DE NUIT EN SOLO DE MOINS DE 4H30 - TRANSPORT ROUTI…

33798ROUTE

OBSTACLE AUX FONCTIONS D'UN AGENT HABILITé DE L'AUTORITé CHARGéE DE LA SURVEILLANCE DU MARC…

33808ROUTE

RETRAIT OU RAPPEL DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS SANS éTABLIR UN éTAT CHIFFRE CONFORME DES PRODUITS RETIRéS OU RAPPELéS -…

33809ROUTE

DISSIMULATION DE DONNéE OU DE SPéCIFICATION TECHNIQUE éTABLISSANT UN MANQUEMENT - SURVEILLANCE …

33810ROUTE

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE à MOTEUR, SA REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS NON CO…

33811ROUTE

IMPORTATION DE VéHICULE à MOTEUR, SA REMORQUE, OU UN DE SES éLéMENTS NON CONFORM…

33812ROUTE

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE à DEUX, TROIS ROUES OU DE QUADRICYCLE NON CONFO…

33813ROUTE

IMPORTATION DE VéHICULE à DEUX, TROIS ROUES OU DE QUADRICYCLE NON CONFORME A…

33814ROUTE

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE AGRICOLE OU FORESTIER NON CONFORME …

33815ROUTE

IMPORTATION DE VéHICULE AGRICOLE OU FORESTIER NON CONFORME AUX P…

33816ROUTE

NON CONSERVATION D'éCHANTILLON LAISSE à SA GARDE PAR LE DéTENTEUR DE VéHICULE, REMORQUE OU L'UN DE SES éLéMENTS FAI…

33817ROUTE

MODIFICATION DE L'éTAT D'UN éCHANTILLON CONFIE à SA GARDE PAR LE DéTENTEUR DE VéHICULE, REMORQUE OU L'UN DE SES éLéMENTS …

33818ROUTE

IMPORTATION DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALGRé S…

33819ROUTE

IMPORTATION DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALGRé INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE …

33820ROUTE

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALG…

33821ROUTE

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALGRé INTERDICTION ADMINISTRATI…

33822ROUTE

INEXéCUTION D'UNE MESURE DE RETRAIT OU RAPPEL DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS NON CONFORME PAR OPéRATEUR éCONOMIQUE - …

33823ROUTE

INEXéCUTION D'UNE MESURE DE DESTRUCTION D'UN VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS - SURVEILLANCE…

34047ROUTE

PROPOSITION DE PRESTATION DE TRANSPORT PAR UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION PAR VOIE éLECTRONIQUE SANS COMMUNICATION AU TRAVAILLEUR DES INFORMATIONS OB…

34048ROUTE

FOURNITURE D'INFORMATION FAUSSE OU INCOMPLèTE RELATIVE à UNE MODALITé DE RéALISATION DE LA PRESTATION DE TRANSPORT PROPOSéE PAR UNE PLAT…

34278ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES AVEC UN DISPOSITIF AéRODYNAMIQUE…

34279ROUTE

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES AVEC UN DISPOSITIF AéRODYNAMIQUE MONTé à L'ARRIèRE DONT LA DI…

34296ROUTE

NON TRANSMISSION DE L'IDENTITé ET DE L'ADRESSE DU CONDUCTEUR PAR LA PERSONNE PHYSIQUE AYANT IMMATRICULE LE VéHICULE EN TANT QUE PERSONNE MORALE - INFRACT…

34489ROUTE

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UNE SOMMATION DE S'ARRêTER EXPOSANT DIRECTEMENT UN AGENT CHARGé DE CONSTATER LES INFRACT…

34490ROUTE

RéCIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UN…

34518ROUTE

PROPOSITION DE PRESTATION DE TRANSPORT à UN TRAVAILLEUR PAR UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION PAR VOIE éLECTRONIQUE SANS PUBLICATION CONFORME DES INDIC…

34543ROUTE

CIRCULATION AVEC UN CYCLOMOBILE LéGER HORS D'UNE PIST…

34544ROUTE

CIRCULATION AVEC UN CYCLOMOBILE LéGER SUR UNE VOIE INTERD…

34545ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SUR UN TROTTOIR à UNE VITESSE EX…

34546ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SUR UN TROTTOIR GêNANT…

34547ROUTE

UTILISATION D'UN CYCLOMOBILE LéGER POUR TRACTER UNE CHARGE …

34548ROUTE

UTILISATION D'UN CYCLOMOBILE LéGER POUR POUSSER UNE CHARGE …

34549ROUTE

UTILISATION D'UN VéHICULE POUR SE FAIRE REMORQUER SUR U…

34550ROUTE

ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE CYCLOMOBILE LéGER MINEU…

34551ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITé …

34552ROUTE

TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN CYCLOM…

34553ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIMALE…

34554ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITé OU D'UN éQUIPEMENT RéTRO-RéFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESS…

34691ROUTE

R√©IT√©RATION DANS UN D√©LAI D'UN AN DE CIRCULATION D'UN V√©HICULE DANS UN TUNNEL SANS RESPECTER LA DISTANCE DE S√©CURIT√‚Ķ

34692ROUTE

CIRCULATION DE FRONT SUR UNE CHAUSSéE PAR CONDUCTEUR D'U…

34693ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS DISPOSITIF D'éCLAIRAGE COMPLéMENTAIRE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIMALE…

34709ROUTE

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé UN CYCLOMOBILE LéGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXI…

34710ROUTE

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS FEU DE POSITION ALLUMé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIMALE AUT…


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