Stop Infractions

🔎 Recherche
84 résultats:
21322NUISANCES

ÉPANDAGE IRRéGULIER D'EFFLUE…

21325NUISANCES

ÉPANDAGE D'EFFLUENT D'EXPLOITATION AGRICOLE SUR UN TERRAIN A FORTE PENTE - RISQUE DE RUISSEL…

22672NUISANCES

TRANSPORT ROUTIER DE DéCHETS SANS COPIE DU RéCéPISSé DE DéCLARAT…

25991NUISANCES

PRODUCTION DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

25992NUISANCES

EXPéDITION DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQ…

25993NUISANCES

COLLECTE DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE …

25994NUISANCES

TRANSPORT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE D…

25995NUISANCES

NéGOCE DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

25998NUISANCES

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE REGISTRE CHRONOLOGIQUE DE LA PRODUCTION, DE L’EXPéDITION, DE …

25999NUISANCES

EXPLOITATION D'INSTALLATION CLASSéE PRODUISANT DES DéCHETS SANS DéCLARATION ANNUELLE DE LA NATURE, DES QUANTITéS, DU TRAITEMENT RéALISé ET…

26000NUISANCES

EXPLOITATION D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DéCHET SANS DéCLARATION ANNUELLE SUR LA NATURE, DES QUANTITéS, DU TRAITEMENT RéALISé ET …

26440NUISANCES

NON PRéSENTATION PAR CONSTRUCTEUR DE MOTEUR à COMBUSTION INTERNE DU CERTIFICAT DE RéCEPTION PAR TYP…

27934NUISANCES

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS NON ACCOMPAGNé DU DOCUMENT D'IN…

27935NUISANCES

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT D…

27936NUISANCES

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT…

27937NUISANCES

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT …

27938NUISANCES

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMEN…

28565NUISANCES

TRAITEMENT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

28566NUISANCES

TRANSIT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

28567NUISANCES

REGROUPEMENT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQ…

28568NUISANCES

EXPLOITATION D'INSTALLATION NUCLéAIRE PRODUISANT DES DéCHETS SANS DéCLARATION ANNUELLE DE LA NATURE, DES QUANTITéS, DU TRAITEMENT ET D…

29060NUISANCES

EXPLOITATION D'UNE PHARMACIE SANS SATISFAIRE à L'OBLIGATION DE REMETTRE SANS FRAIS AU PATIENT UN EMBALLAGE POUR LA COLLECTE DE…

33754NUISANCES

PRODUCTION DE DéCHETS COMPOSéS MAJORITAIREMENT DE BIODéCHETS SANS MISE EN …

33755NUISANCES

PRODUCTION DE DéCHETS SANS MISE EN PLACE D'UN …

33756NUISANCES

ÉLIMINATION DE BIODéCHETS PAR BRûLAGE …

33757NUISANCES

ÉLIMINATION DE BIODéCHETS AU MOYEN D'UN éQUIPEMENT OU …

33758NUISANCES

TRANSPORT DE DéCHETS SANS DéPôT D'UNE DéCLARATION D'ACTIV…

33759NUISANCES

COLLECTE DE DéCHETS SANS DéPôT D'UNE DéCLARATION D'ACTIVI…

33760NUISANCES

NON JUSTIFICATION PAR UN PRODUCTEUR DE DéCHETS VALORISABLES DU RESPECT…

33761NUISANCES

NON JUSTIFICATION PAR UN DéTENTEUR DE BIODéCHETS DU RESPECT DE…

33762NUISANCES

MéLANGE DE DéCHETS COLLECTéS SéPARéMENT AVEC DES DéCHETS OU MATéRIAUX AYANT …

33763NUISANCES

MéLANGE DE BIODéCHETS TRIES à LA SOURCE AVEC D'AUTRE…

33764NUISANCES

MISE à DISPOSITION D'UN éQUIPEMENT OU MATéRIEL EXTéRIEUR DESTINé à L'éLIMINATI…

33766NUISANCES

NON DéLIVRANCE DANS LES DéLAIS DE L'ATTESTATION MENTIONNANT LA QUANTITé ET LA NATURE DES DéCHETS VALORISABLES COLLECTéS SéPARéMENT …

33767NUISANCES

MISE EN œUVRE NON CONFORME D'UNE PROCéDURE DE SORTIE D…

33768NUISANCES

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SANS ORGANISER DE COLLE…

33861NUISANCES

REMISE DE DéCHETS RADIOACTIFS à UN TIERS NON ACCOMPAGNéE DU BORDERE…

33862NUISANCES

TRANSPORT DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS BORDEREAU DE SUIVI …

33863NUISANCES

RéCEPTION DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS COMPLéMENT DU BORDEREAU…

33864NUISANCES

PRODUCTION DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORDEREAU…

33865NUISANCES

COLLECTE DE PETITES QUANTITéS DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORD…

33866NUISANCES

RECONDITIONNEMENT DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORDERE…

33867NUISANCES

TRANSFORMATION DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORDEREA…

33868NUISANCES

REFUS DE PRENDRE EN CHARGE DES DéCHETS RADIOACTIFS SANS EN AVISER LES…

33869NUISANCES

NON RéCEPTION DE LA MISE à JOUR DU BORDEREAU ATTESTANT DE LA PRISE EN CHARGE DE DéCHETS RADIOAC…

33879NUISANCES

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE BORDEREAU DE SU…

33880NUISANCES

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE BORDEREAU DE SUIV…

33881NUISANCES

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE BORDEREAU D…

33882NUISANCES

PRODUCTION DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TER…

33883NUISANCES

EXPéDITION DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TE…

33884NUISANCES

COLLECTE DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TERR…

33885NUISANCES

TRANSPORT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TERRE…

33886NUISANCES

NéGOCE DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TE…

33887NUISANCES

TRAITEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TER…

33888NUISANCES

TRANSIT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TERR…

33889NUISANCES

REGROUPEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TER…

33890NUISANCES

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE REGISTRE CHRONOLOGIQUE DE LA PRODUCTION, DE L'EXPéDITION ET DE LA R…

34344NUISANCES

NON TRANSMISSION PAR UN éCO-ORGANISME DE LA DéCLARATION D…

34345NUISANCES

DéPASSEMENT DU POURCENTAGE DE DéCHETS VERTS UTILISéS COMME STRUCTURANT DANS UN M…

34353NUISANCES

PRODUCTION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34354NUISANCES

EXPéDITION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé A…

34355NUISANCES

COLLECTE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34356NUISANCES

TRANSPORT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34357NUISANCES

NéGOCE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34358NUISANCES

COURTAGE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34359NUISANCES

REGROUPEMENT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé A…

34360NUISANCES

TRAITEMENT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34361NUISANCES

TRANSIT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34373NUISANCES

NON DéLIVRANCE DANS LES DéLAIS DE L'ATTESTATION MENTIONNANT LA QUANTITé ET LA NATURE DES BIODéCHETS COLLECTéS SéPARéMENT L'ANNéE PRéC…

34374NUISANCES

COURTAGE DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQ…

34375NUISANCES

COURTAGE DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TE…

34504NUISANCES

REMISE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP à UN TIERS SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECT…

34505NUISANCES

TRANSPORT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS AVOIR COMPLéTé LE BORDEREAU éLECTR…

34506NUISANCES

RéCEPTION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS AVOIR COMPLéTé LE BORDEREAU éLECT…

34507NUISANCES

PRODUCTION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECTRO…

34508NUISANCES

COLLECTE DE PETITES QUANTITéS DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éL…

34509NUISANCES

RECONDITIONNEMENT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECT…

34510NUISANCES

TRANSFORMATION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECTR…

34511NUISANCES

REFUS DE PRENDRE EN CHARGE DES DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS EN…

34512NUISANCES

NON RéCEPTION DE LA MISE à JOUR DU BORDEREAU ATTESTANT DE LA PRISE EN CHARGE DES DéCHETS DANGEREUX …

34527NUISANCES

PRODUCTION DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS…

34528NUISANCES

TRAITEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS…

34529NUISANCES

TRANSIT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS …

34530NUISANCES

REGROUPEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS…


🔙 Accueil  📃 CGU  ℹ A propos  📓 Vie privée