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6446NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC UNE MENUE EMBARCATION SANS MARQUE D'IDENTIFICATIO…

23635NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS à ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTI…

23636NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS INDICATION C…

23637NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU à PASSAGERS SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS INDICATION CONFORME DU NOMBR…

23638NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS MARQUES D'EN…

23694NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

EXCèS DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR …

23701NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE IRRéGULIER D'UN SIGNAL SONORE PAR UN BATEAU NAVIGUANT SUR…

23702NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

REFUS DE PRIORITé PAR LE CONDUCTEUR D'UNE MENUE EMBARCATION SUR…

23703NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON RESPECT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU D'UNE SIGNALISATION DE LA…

23704NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CROISEMENT IRRéGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES - NON RESPECT DES…

23705NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

FRANCHISSEMENT IRRéGULIER D'UN PASSAGE éTROIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES - NON RESPECT DE…

23706NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéPASSEMENT IRRéGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SU…

23707NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéPART D'UN BATEAU DE SON POSTE D'AMARRAGE OU DE MOUILLAGE SANS AVERTISSEMENT CONFORME - NAV…

23708NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ENGAGEMENT DANS L'INTERVALLE ENTRE LES éLéMENTS D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU NAVI…

23711NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION à MOINS DE 50 MèTRES D'UN BATEAU SUR LES…

23713NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BAC SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS RESPECT …

23714NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

PASSAGE IRRéGULIER D'UN BARRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT …

23715NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON RESPECT DE LA PRIORITé DE PASSAGE à UNE éCLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVI…

23716NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AV…

23717NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION IRRéGULIèRE AU RADAR SUR LES EAUX INTéRIEURES PAR LE…

23723NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SéCURITé DE LA CIRCULATION DES PERSONNES à BORD - N…

23757NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE SANS RESPECT DES CONDITIONS DE CIRCULATION FIXéES PAR LE RèGLEMENT PARTICULIER DE P…

25037NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS PORT DU GILET DE SAUVETAGE PRESCRIT PAR LE RèGLEMENT PARTICULIER DE POLICE A…

25319NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION D'UN DOMMAGE CAUSE à UN SIGNAL …

25409NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION à LA DéRIVE SUR LES EAUX…

26063NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECT D'UNE PRESCRIPTION TEMPORAIRE DIFFUS√‚Ķ

29540NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

PASSAGE IRRéGULIER D'UNE éCLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT…

30328NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU RèGLEMENT GéNéRAL DE P…

30329NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU RèGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE…

30330NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRéSENCE à BORD DU CERTIF…

30331NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE PAR UNE PERSONNE NON TITULAIRE DU CERTIFICAT DE CAPACITé SANS PRéSENC…

30332NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRéSENCE à BORD DU CERTIFIC…

30333NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE NAVIGUANT AU RADAR SANS PRéSENCE à BORD DU CERTIFICAT D…

30334NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRéSENCE A BORD DE L'ATTESTATION SPéCIALE P…

30335NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU MOTORISé éQUIPé DE MOYEN DE RADIOTéLéPHONIE SANS PRéSENCE à BORD DU CERTIFICAT D'OPéRATEUR ET DE LA …

30336NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DU CERTIFICAT RELATIF à UNE CHAUDIèRE A …

30337NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DE L'ATTESTATION POUR U…

30338NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DU DOCUMENT RELATIF …

30339NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DE L'ATTESTATION DE VéRI…

30340NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DE L'ATTESTATION DE VéRIFICATION D'UNE INSTALLATIO…

30341NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DE L'ATTEST…

30342NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRéSENCE à BORD DES DOCUMEN…

30343NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SANS PRéSENCE à BORD DE LA DéCLARATION DE CHARGEMENT, D…

30344NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN BATEAU SANS PRéSENCE à BORD DE L'ATTESTATION…

30345NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU à UNE VITESSE INFéRIEURE à CELLE éDICTéE PAR LE RèGLEMENT PARTICULIER DE POLICE…

30346NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU à UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTéRISTIQUES DE LA V…

30347NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU NON éQUIPé D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTéRIE…

30348NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU MOTORISé NON éQUIPé D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE ET TRANSPORTANT PLUS …

30349NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON RENFORCEMENT DES AMARRES D'UN BATEAU EN PéRIODE DE CRUE OU DE GLACE DE LA VO…

30350NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE BRISER LA GLACE AUTOUR DE LA LIGNE DE FLOTTAISON D'UN BATEAU NA…

30351NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INT√©RIEURES MALGR√© UNE RESTRICTION OU UNE INTERDICTION DE NAVIGATION LI√‚Ķ

30352NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES EN PéRIODE DE CRUE OU DE GLACE SANS RESPECTER LES PROCéDURES PRESCRIT…

30353NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CHARGEMENT D'UN BATEAU RESTREIGNANT LA ZONE DE VISIBILITé - NAVIGATION …

30360NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS éCHELLES DE TI…

30361NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS MARQUE D'IDENTI…

30362NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU-CITERNE DE SON ENTR√©E DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INT√‚Ķ

30363NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU DE PLUS DE 110 MèTRES DE LONG DE SON ENTRéE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATIO…

30364NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN CONVOI POUSSE DE SON ENTR√©E DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INT√‚Ķ

30365NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU à PASSAGERS A CABINES DE SON ENTRéE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION …

30366NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN NAVIRE DE COMMERCE DE SON ENTRéE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INT…

30367NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN TRANSPORT SPéCIAL DE SON ENTRéE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INT…

30368NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'A…

30369NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION à COUPLE D'UN BATEAU à PASSAGERS SUR LES…

30370NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéPLACEMENT IRRéGULIER D'UNE BARGE EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE - NAVIGATIO…

30371NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

AMARRAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DANS LE CHENAL NAVIGABLE DE LA VOIE …

30372NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTéRIEUR…

30373NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATI…

30374NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE DE PLUS DE 110 MèTRES DE LONGUEUR SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LA TIMONERIE DU POUSSEUR ET L'AVAN…

30375NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES C√īTE √† C√īTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES ‚Ķ

30376NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UNE FORMATION à COUPLE COMPOSéE DE BATEAUX MOTORISéS SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES D…

30377NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN CONVOI REMORQUE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DE TOUS LES BATEA…

30378NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU à PASSAGERS SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS RESPECTER LES FRéQUENCES DE S…

30379NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU à PASSAGERS SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS RESPECTER LA DURéE DE SON…

30380NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

BAIGNADE DANS UNE PARTIE DES EAUX INTéRIEURES OU CETTE AC…

30381NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE à PROXIMITé D'UN BATEAU FAISANT ROUTE…

30382NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE à PROXIMITé D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA …

30383NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ANCRAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DANS LE CHENAL NAVIGABLE DE LA VOIE D…

30384NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS PRéSENCE à BORD D'UN CARNET DE CONTR…

30385NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON D√©P√īT DE SES D√©CHETS DANS UNE STATION DE R√©CEPTION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAV‚Ķ

30386NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON ACQUITTEMENT DE LA RéTRIBUTION D'éLIMINATION DES DéCHETS HUILEUX ET GRAISSEUX PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU MOT…

30387NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

BADIGEONNAGE D'HUILE USéE SUR LE BORD EXTéRIEUR D'UN BATEAU - NAVIGATION…

30389NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS DU RèGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE L…

30390NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DéPENDA…

30391NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DéPEND…

30392NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DéPENDA…

30393NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DéPEND…

30394NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SANS AUTORISATION DE VéHICUL…

30395NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SANS AUTORISATION DE VéHICULE SUR U…

30396NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CIRCULATION SANS AUTORISATION DE VéHICUL…

30397NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CIRCULATION SANS AUTORISATION DE VéHICULE SUR UN…

30398NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STOCKAGE NON CONFORME DU MATéRIEL D'ARMEMENT ET DE SéCURITé à BORD D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR - NAVIG…

30399NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES ORGANISéE PAR UN CLUB SPORTIF SANS MATéRIEL D'ARMEMENT ET DE SéCURITé C…

30400NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS éQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITé CONFORME POUR CHAQUE PERSONNE EMBARQUéE …

30403NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS MOYEN MOBILE CONFORME DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - NAVIGAT…

30404NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D’ASSéCHEMENT - NAVIGATION O…

30405NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ENTRéE IRRéGULIèRE DANS UN PORT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU à PASSAGERS NAVIGU…

30406NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

MAINTIEN SUR LE COTé D'UN BATEAU D'OBJET EN DéBORDEMENT DE NATURE à COMPROMETTRE LA SéCURITé SU…

30407NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

MAINTIEN D'UNE ANCRE RELEVéE DéPASSANT LA QUILLE D'UN BATEAU DE…

30408NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

MAINTIEN D'UNE ANCRE RELEVéE DéPASSANT LE PLAN INFéRIEUR D'UN MATéRIEL FLOTTA…

30409NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéGRADATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE PAR UN BATEAU NAVIGUANT S…

30410NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

UTILISATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTéRIEUR…

30411NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

UTILISATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTéRIEURE…

30412NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

JET DANS UNE VOIE D'EAU INTéRIEURE D'OBJET POUVANT ENTRAVER OU CRéER UN DANGER POU…

30413NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéVERSEMENT DANS UNE VOIE D'EAU INTéRIEURE DE SUBSTANCE POUVANT ENTRAVER OU CRéER UN DANGER …

30414NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DU DéPLACEMENT D'UN SIGNAL D…

30415NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INT√©RIEURE D'UN DOMMAGE CAUSE √‚Ķ

30416NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTéRIEURE DU DéPLACEMENT D…

30417NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE LA DéGRADATION D'UN OUVRAGE D'ART…

30418NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTéRIEURE DE LA DéGRA…

30419NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

PERTE D'UN OBJET DANS UNE VOIE D'EAU INTéRIEURE SANS EN AVISER SANS DéLAI…

30420NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

PERTE D'UN OBJET DANS UNE VOIE D'EAU INTéRIEURE SANS EN AVISER SANS DéLAI…

30421NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

RENCONTRE D'UN OBSTACLE SUR UNE VOIE D'EAU INTéRIEURE SANS EN AVISER SANS DéLA…

30422NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

RENCONTRE D'UN OBSTACLE SUR UNE VOIE D'EAU INTéRIEURE SANS EN AVISER SANS DéLA…

30423NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéVERSEMENT D'OBJET OU DE SUBSTANCE POUVANT ENTRAVER OU CRéER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS DES EAUX INTéRIEURES SANS …

30424NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéVERSEMENT D'OBJET OU DE SUBSTANCE POUVANT ENTRAVER OU CRéER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS DES EAUX INTéRIEURES SANS EN AV…

30425NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

√ČCHOUEMENT D'UN BATEAU OU D'UN √©TABLISSEMENT FLOTTANT DE NAVIGATION INT√©RIEURE SANS EN AVISER SAN‚Ķ

30426NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

√ČCHOUEMENT D'UN BATEAU OU D'UN √©TABLISSEMENT FLOTTANT DE NAVIGATION INT√©RIEURE SANS EN AVISER SANS D√‚Ķ

30427NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

√ČCHOUEMENT D'UN BATEAU SANS D√©GAGEMENT DE LA VOIE D'EAU INT√©RIEURE DA‚Ķ

30428NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

√ČCHOUEMENT D'UN √©TABLISSEMENT FLOTTANT SANS D√©GAGEMENT DE LA VOIE D'EAU INT√©RIEU‚Ķ

30429NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CHARGEMENT D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTéRIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN…

30430NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéCHARGEMENT D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTéRIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN…

30431NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

TRANSBORDEMENT D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTéRIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'U…

30432NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

EMBARQUEMENT DE PASSAGERS à BORD D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTéRIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT O…

30433NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéBARQUEMENT DE PASSAGERS D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTéRIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU …

30434NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ORGANISATION SANS AUTORISATION D'UN RASSEMBLEMENT DE BATEAUX SUR UNE VOIE…

30435NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT DE BATEAUX SUR UNE VOIE DE NAVIGATION INTéRIEURE SANS RESPECTE…

30436NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN éTABLISSEMENT …

30437NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN MATéRIEL F…

30438NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN STATI…

30439NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UN CONVOI STATIONNANT AU LAR…

30440NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN éTABLISSEMENT FLOTTANT EN …

30441NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN MATéRIEL FLOTTANT EN ST…

30442NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN FILET D'UN BATEAU DE PêCHE EN STATIONNEM…

30443NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UNE PERCHE D'UN BATEAU DE PêCHE EN STATIONNEM…

30444NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN ENGIN FLOTTANT A…

30445NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU éCHOUé O…

30446NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT DONT L'ANCRE PEUT êTRE DANGERE…

30447NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DE L'ANCRE D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT POUVANT êTRE DANGERE…

30448NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPL√©MENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILIT√© INSUFFISANTE, D'UN BATEAU DONT LA CAPACIT√© DE MANŇď‚Ķ

30449NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EFFECT…

30450NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

DéPASSEMENT IRRéGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU à PASSAGERS NAVIGUAN…

30451NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION IRRéGULIèRE PAR VISIBILITé RéDUITE D'UN BATEAU à PASSAGERS…

30453NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAI…

30454NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU éCHOUé OU COULé…

30455NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION √† UNE VITESSE EXCESSIVE SUR LES EAUX INT√©RIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU √† PASSAGERS - NON RESPECT DES R√‚Ķ

30456NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPL√©MENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU DONT LA CAPACIT√© DE MANŇďUVRER ES‚Ķ

30457NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU EFFECTUANT DES OPéRATIONS DE DRAGA…

30458NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE DE FEUX OU DE SIGNAL INTERDIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT…

30459NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE IRRéGULIER DE FEUX OU DE SIGNAL PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUAN…

30460NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT êTRE CONFOND…

30461NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT NUIRE à LA VISIBILITé OU à L'I…

30462NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES, DE LUMIèRE OU PROJECTEUR PRODUISANT UN éBLOUISS…

30463NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISé ISOLé FAISANT ROUTE DE NUIT OU PAR VISIBILITé I…

30464NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISé FAISANT ROUTE EN TèTE OU PLACE EN RENFORT DEVANT UN CONVOI REMORQUE DE NUIT OU PAR …

30465NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE DE NUIT OU PAR VISIBILITé …

30466NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DU BATEAU FORMANT LA DERNIèRE LONGUEUR D'UN CONVOI RE…

30467NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DES BATEAUX D'UN CONVOI POUSSE F…

30468NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

RENCONTRE IRRéGULIèRE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU à PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES - NON RESPECT…

30469NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU A VOILE FAI…

30470NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILIT√© INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION MOTORIS√©E ISOL√‚Ķ

30471NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION REMORQUéE OU …

30472NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION A VOILE …

30473NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION ISOLéE NI MOTORISéE NI A …

30474NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU TIRANT DANS L'EAU UN CHALUT OU UN…

30475NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN TRA…

30476NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISé FAISANT ROUTE EN TêTE OU PLACE EN RENFORT DEVANT UN CONVOI …

30477NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE DE …

30478NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, DU POUSSEUR D'UN CONVOI PRéCéDé D'UN BATEAU PLACE E…

30479NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UNE FORMATION A COUPLE FAISANT RO…

30480NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU A VOILE FAISANT ROUT…

30481NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU à PASSAGERS FAISANT RO…

30482NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU JOUISSANT D'UNE PRIORITé DE PASSAGE …

30483NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU TIRANT UN CHALUT OU UN AUTRE ENGI…

30484NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU EN TRAIN DE Pê…

30485NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE S…

30486NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU EN SERVICE DE PILOTAGE …

30487NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE D'UN BATEAU DéPOURVU DE SIGNALISATION VI…

30488NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BAC NE NAVIGUANT PAS LIBREME…

30489NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BAC NAVIGUANT LIBREMENT EN SERV…

30490NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLéMENTAIRE NON CONFORME D'UN BATEAU UTILISé POUR LA PLONGéE SUBAQ…

30491NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BAC NE NAVIGUANT PAS LIBREMENT E…

30492NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DU CANOT OU FLOTTEUR DE TêTE D'UN BA…

30493NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'UN BAC NAVIGUANT LIBREMENT F…

30494NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPL√©MENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILIT√© INSUFFISANTE, D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANŇďU‚Ķ

30495NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BAC NE NAVIGUANT PAS LIBREMENT FAISANT …

30496NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BAC NAVIGUANT LIBREMENT FAISANT R…

30497NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SIGNALISATION VISUELLE SUPPL√©MENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANŇďUVRER FAI‚Ķ

30498NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES NON éQUIPé D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D’éMETTRE DES SIGNAUX SONORES - NAVIG…

30499NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION SONORE NON CONFORME- NAVIGATION…

30500NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

USAGE D'UN SIGNAL SONORE INTERDIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT…

30501NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS INSTALLATION DE RADIOTéLéPHONIE - NAVIGATION OU …

30502NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU AVEC UNE INSTALLATION DE RADIOTéLéPHONIE NON CONFORME - NAVIGATION OU STATI…

30503NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INT…

30504NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC…

30505NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SANS SYSTèME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE IMPOSé PAR LE RèGLEMENT PARTICULIER DE POLIC…

30506NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC UN SYSTèME D'IDENTIFICATI…

30507NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

REFUS DE PRIORITé PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU RAPIDE NAVIGUANT S…

30508NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

RENCONTRE IRR√©GULI√®RE D'UN AUTRE BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INT√©RIEURES - NON RESPECT DES R√‚Ķ

30509NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS RESPECT DES RèGLES DE ROUTE …

30510NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES SANS RESPECT DES RèGLES SUR …

30511NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ENTRéE IRRéGULIèRE DANS UN PORT SUR LES E…

30512NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SORTIE IRRéGULIèRE D'UN PORT SUR LES EA…

30513NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ACCOSTAGE NON AUTORISé D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LE…

30514NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ACCOSTAGE NON AUTORISé D'UN ENGIN OU MATéRIEL FLOTTANT FAISANT ROUTE …

30515NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INT√©RIEURES EN LAISSANT TRA√ģNER UNE ANCRE, UN C√ĘB‚Ķ

30516NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES à UNE VITESSE EXCESSIVE PRèS D'UN BATEAU AMARRE - NON RESPECT DES RèGLES…

30517NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES à UNE VITESSE EXCESSIVE DEVANT L'ENTRéE D'UN PORT - NON RESPECT DES RèGLES RELATI…

30518NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES à UNE VITESSE EXCESSIVE PRèS DE BATEAUX EN STATIONNEMENT SUR UNE AIRE HABITUELLE - NON RESPECT DE…

30519NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES à UNE VITESSE EXCESSIVE PRèS D'UN BAC - NON RESPECT DES RèGLES RELATIVES…

30520NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION à UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UN SECTEUR DéFINI PAR LE RèGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTéRIEURE - NON RESPECT DES R…

30521NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

PASSAGE IRRéGULIER D'UNE éCLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU à PASSAGERS NAVIGU…

30522NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES à UNE VITESSE EXCESSIVE AU DROIT D'UN BATEAU MONTRANT UNE SIGNALISATION EN…

30523NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES A COUPLE D'UN BATEAU à PASSAGERS AY…

30524NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES AU DROIT D'UN ENGIN…

30525NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES DU COTé INTERDIT D'UN BATEAU …

30526NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

PASSAGE IRRéGULIER D'UN PONT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT …

30527NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ENTRéE IRRéGULIèRE DANS UNE éCLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUAN…

30528NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SORTIE IRRéGULIèRE D'UNE éCLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT…

30529NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION IRRéGULIèRE PAR VISIBILITé RéDUITE SUR LES EAUX INTéRIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'U…

30530NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NON RESPECT DES RèGLES DE PRIORITé SPéCIALE DUE à UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC …

30531NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT INTERDIT SUR UNE SECTION DE LA VOIE DE NAV…

30532NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SOUS UN PONT DE LA VOIE DE NAVIGA…

30533NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SOUS UNE LIGNE éLECTRIQUE A HAUTE TENSION SUR …

30534NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT DANS UN PASSAGE éTROIT DE LA VOIE DE NAV…

30535NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT IRRéGULIER D'UN BATEAU à PASSAGERS SUR L…

30536NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT à PROXIMITé D'UN PORT SUR LES E…

30537NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SUR LE TRAJET D'UN BAC NAVIGUANT SUR LE…

30538NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SUR LA ROUTE QUE SUIVENT LES BATEAUX POUR ACCOSTER OU QUITTER UN DéBARCA…

30539NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT DANS UNE AIRE DE VIRAGE SUR LES E…

30540NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT LATéRALEMENT à UN BATEAU PORTANT LE PANNEAU D'INTERDICTION…

30541NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SUR UN PLAN D'EAU INTERDIT DE LA VOIE DE NA…

30542NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

ANCRAGE D'UN BATEAU INTERDIT DANS UNE SECTION DE LA VOIE DE N…

30543NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

AMARRAGE D'UN BATEAU INTERDIT à LA RIVE D'UNE VOIE DE NA…

30544NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

UTILISATION D'UN éQUIPEMENT INTERDIT POUR L'AMARRAGE SUR …

30545NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

UTILISATION IRRéGULIèRE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR …

30546NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT NON AUTORISé DANS UN GARAGE D'éCLUSE SUR L…

30547NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT IRRéGULIER à PROXIMITé D'UN BATEAU SIGNALé COMME EFFECTUANT UN TRANSPORT DE MATIèRES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTéRI…

30548NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SANS SURVEILLANCE à PROXIMITé D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE MATIèRES DANGER…

30549NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

STATIONNEMENT SANS GARDE OPéRATIONNELLE PERMANENTE DANS UN CHENA…

30550NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

SORTIE IRRéGULIèRE D'UN PORT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU à PASSAGERS NAVIGUA…

30585NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF ADAPTE PERMETTANT LE REMORQUAGE ET L'AMARRAGE- NAVIG…

30586NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS GAFFE EMBARQUéE - NAVIGATION OU STATIONNE…

30587NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS LIGNE DE MOUILLAGE AVEC ANCRE APPROPRIéE à LA TAILLE DU BATEAU- NAVIGATION…

30588NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE REPéRAGE LUMINEUX CONFORME - NAVIGATION OU STA…

30589NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

NAVIGATION SUR LES EAUX INTéRIEURES AVEC UNE PLANCHE à VOILE OU AUTOTRACTéE SANS MOYEN…

30590NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME EMBARQUéE - NAVIGATION OU STA…

30591NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS DISPOSITIF DE REPéRAGE ET D'ASSISTANCE CONFORME POUR PERSONNE TOMBéE à L'EAU - NAVIGA…

30592NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LE LAC LéMAN D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SAN…

30593NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LE LAC LéMAN AU DELà DE 3700 MèTRES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LON…

30594NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LE LAC LéMAN AU DELà DE 3700 MèTRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONG…

30595NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE SUR LE LAC LéMAN AU DELà DE 3700 MèTRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS C…

31479NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR NON éQUIPé D'ANCRE CONFORME - NAVIGATION OU…

31480NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS FEU DE SECOURS CONFORME - NAVIGATION OU…

31481NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'AMARRAGE CONFORME - NAVIGATION O…

31482NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS GAFFE EMBARQUéE - NAVIGATION OU S…

31483NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS PANCARTE RELATIVE AU SAUVETAGE ET à LA RéANIMATION DES NOYéS à BORD - N…

31484NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME à BORD - NAVIGATION…

31485NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME à BORD - NAVIGAT…

31486NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR NON éQUIPé D'INSTALLATION D'EXTINCTION FIXE CONFORME - NAVIGAT…

31487NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS BOUéE DE SAUVETAGE CONFORME à BORD - NAVIGATION…

31488NAVIGATION MARITIME/FLUVIALE

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 MèTRES DE LONGUEUR SANS GILET DE SAUVETAGE CONFORME à BORD - NAVIGATION…


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