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32 résultats:
4064FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

USAGE INJUSTIFIé D'UN DISPOSITIF D'ALARME OU D’ARRêT MIS à LA DISPOSITION DES VOYAGEURS DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TR…

4066FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

ABANDON OU D√©P√īT SANS SURVEILLANCE D'OBJET DANS UN V√©HICULE OU ESPACE AFFECT√© AU TRANSPORT PUBLI‚Ķ

4067FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

DéTéRIORATION DE MATéRIEL, D'INSCRIPTION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIR…

4068FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

MODIFICATION OU OBSTACLE AU FONCTIONNEMENT NORMAL D'UN éQUIPEMENT INSTALLé DANS UN ESPACE OU VéHICULE AFFECTé …

4085FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

ENTRAVE à LA CIRCULATION DES VOYAGEURS DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT PU…

4086FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

USAGE D'INSTRUMENT SONORE DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLIC FER…

4088FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE CRACHER DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLIC…

4089FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

OCCUPATION INDUE D'UNE PLACE RéSERVéE DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERR…

4090FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT NON DESTINé AUX VOYAGEURS DANS UN VéHICULE DE TRANSPOR…

4092FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

OBSTACLE à LA FERMETURE OU OUVERTURE IRRéGULIèRE D'UNE PORTE DE VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC…

4093FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

MONTéE OU DESCENTE IRRéGULIèRE - VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVI…

4094FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

PASSAGE IRRéGULIER D'UNE VOITURE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE…

4095FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE SE PENCHER HORS D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FER…

4096FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

STATION SUR LE MARCHEPIED D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU G…

4109FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

PéNéTRATION SANS TITRE DE TRANSPORT VALABLE DANS UN ESPACE PUBLIC FERRO…

4139FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

TROUBLE DE LA TRANQUILLITé DES VOYAGEURS PAR BRUIT OU TAPAGE DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU T…

6003FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT …

6005FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE ILL…

6007FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITR…

6009FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE…

6011FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE SANS RAPPO…

6015FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE : TITRE RéSERVé …

6017FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIA…

6019FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE: SURCL…

6021FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : TARI…

6023FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : A…

6025FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : TITRE HO…

6027FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : ABSENCE DE VA…

6029FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE: ABSENCE…

6153FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE : NON …

31652FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

VIOLATION DE L'INTERDICTION D'URINER DANS UN VéHICULE OU ESPACE AFFECTé AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGE…

31654FERROVIAIRE - TRAIN ET M√ČTRO

MAINTIEN DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGE…


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