Stop Infractions

🔎 Recherche
178 résultats:
11946ESPACES NATURELS

CIRCULATION DE VéHICULE SUR UNE ROUTE DE FORêT INTERDI…

11952ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT DE VéHICULE SUR UNE ROUTE DE FORêT INTERDI…

11954ESPACES NATURELS

CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORêT IN…

11955ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT D'ANIMAL DE CHARGE OU MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORêT IN…

3521ESPACES NATURELS

ABATTAGE D'ARBRE DéSIGNé PAR MARTELAGE OU AUTRE MOYEN DE RéSERVE PAR ACHETEUR DE COUPES DE BOIS DU DOMAINE DE…

3525ESPACES NATURELS

COUPE OU ENLèVEMENT DE BOIS N'AYANT PAS 20 CEN…

3528ESPACES NATURELS

ÉHOUPAGE, MUTILATION OU COUPE DES BRANCHES PRINCIPALES D'ARBRES DE FORêT D'AUTRUI AYANT AU MOINS…

3529ESPACES NATURELS

MUTILATION, éCORçAGE, éHOUPAGE OU COUPE LA NUIT DES BRANCHES PRINCIPALES D'ARBRES DE FORêT D'AUTRUI AYANT AU…

3530ESPACES NATURELS

PARTICIPATION D'UN AGENT CHARGE DES FORêTS à UNE VENT…

3532ESPACES NATURELS

PARTICIPATION à UNE ACTION CONCERTéE OU ENTENTE RESTREIGNANT LA CONCURRENCE OU FAUSSANT LA DéTERMINATION DU…

3534ESPACES NATURELS

ABATTAGE D'ARBRE OU NETTOIEMENT DES COUPES NON CONFORME AUX CLAUSES DE LA VENTE D…

3535ESPACES NATURELS

TRANSPORT DE BOIS DE COUPE PAR DES CHEMINS AUTRES QUE CEUX DéSIGNéS DANS LES CLAUSES DE LA VENTE - DéBARDAGE I…

3537ESPACES NATURELS

DéPôT PAR ACHETEUR DE COUPES DE BOIS PROVENANT D'AUTRE COUPE DE BOIS REL…

3540ESPACES NATURELS

VENTE OU éCHANGE DE BOIS à BâTIR OU NON DESTINé AU CHAUFFAGE PAR LE TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE D…

3541ESPACES NATURELS

VENTE ILLéGALE DE COUPE OU PRODUITS DE COUPE ORDONNéE PAR UNE …

3545ESPACES NATURELS

EXERCICE D'UN DROIT DE PâTURAGE OU DE PANAGE POUR UNE ACTIVITé NON AGRICOLE PAR TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE DE BOI…

3548ESPACES NATURELS

DéFRICHEMENT SANS AUTORISATION DE BOIS OU FORêT…

3549ESPACES NATURELS

DéFRICHEMENT DE RéSERVES BOISéES DONT LA CONSERVATION EST IMPOSéE PAR L'…

3550ESPACES NATURELS

COUPE OU ENLèVEMENT EN FORêT D'AUTRUI D'ARBRES AYANT AU MOINS 20 CENTI…

3551ESPACES NATURELS

ABATTAGE D'ARBRE DéSIGNé PAR MARTELAGE OU AUTRE MOYEN DE RéSERVE APRèS VENTE DE COUPES DE BOIS DU DOMAINE …

3553ESPACES NATURELS

ARRACHAGE DE PLANTS DANS UN BOIS O…

3554ESPACES NATURELS

ENLèVEMENT DE CHABLIS OU BOIS DE FORêT D'AUTRUI COUPES ILLéGALEMENT AYANT AU MOINS 20…

3555ESPACES NATURELS

PARTICIPATION D'UN éLU OU ADMINISTRATEUR à UNE VENTE DE BOIS D'UN…

3556ESPACES NATURELS

INTRODUCTION DE CHèVRES OU MOUTONS PAR LE TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE DANS UN BOIS OU UNE FORêT D'UNE COLLEC…

3558ESPACES NATURELS

INTRODUCTION DE CHèVRES OU MOUTONS PAR LE TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE DANS UN BOIS OU UNE FORêT…

3559ESPACES NATURELS

INTRODUCTION SUR UN TERRAIN DONT LE PâTURAGE A éTé CONCéDé D'UN NOMBRE D'ANIMAUX DéPASSANT LE MAXIMUM AUTORISé PAR L'ONF - TITULAIRE D'UN DROIT D…

3560ESPACES NATURELS

DIVAGATION D'ANIMAL DANS UN SEMIS OU UNE PLANTATION …

3562ESPACES NATURELS

INCENDIE INVOLONTAIRE DE BOIS OU FORêT APPAR…

3563ESPACES NATURELS

INCENDIE INVOLONTAIRE DE BOIS OU FORêT APPARTENANT à AUTRUI SUIVI D'ABSENCE D'ACT…

3564ESPACES NATURELS

PâTURAGE INTERDIT APRèS INCENDIE DANS UN TERRAIN NE RELEVANT P…

3565ESPACES NATURELS

ENLèVEMENT LA NUIT DE CHABLIS OU BOIS DE FORêT D'AUTRUI COUPES ILLéGALEMENT AYANT AU MOINS …

3568ESPACES NATURELS

DIVAGATION DE NUIT D'ANIMAL DANS UN SEMIS OU UNE PLANTATIO…

3569ESPACES NATURELS

PâTURAGE DE NUIT INTERDIT APRèS INCENDIE DANS UN TERRAIN NE RELEVANT…

3573ESPACES NATURELS

COUPE OU ENLèVEMENT LA NUIT EN FORêT D'AUTRUI D'ARBRES AYANT AU MOINS 20 CEN…

3574ESPACES NATURELS

DIVAGATION D'ANIMAL DANS UN BOIS O…

3576ESPACES NATURELS

DéFRICHEMENT DE NUIT SANS AUTORISATION DE BOIS OU FORÃ…

3577ESPACES NATURELS

DéFRICHEMENT DE NUIT DE RéSERVES BOISéES DONT LA CONSERVATION EST IMPOSéE PAR …

4400ESPACES NATURELS

COUPE OU ABATTAGE D'ARBRE IRRéGULIER SOUMIS à DéCLARATION PRéALABLE - ESPACE BOISé CLASSé OU BOIS, FORêT, PARC D'UNE COMMUNE OU L'éTABLIS…

6565ESPACES NATURELS

INTRODUCTION NON AUTORISéE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU Cœ…

6567ESPACES NATURELS

INTRODUCTION NON AUTORISéE DE VéGéTAUX AU CœUR …

6569ESPACES NATURELS

INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISé SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE A…

6570ESPACES NATURELS

TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITé DES ANIMAUX AU CœU…

6601ESPACES NATURELS

COUPE D'ARBRE NON CONFORME AU PLAN SIMPLE DE GESTION - COUPE ILLICITE DANS UN BOIS O…

6608ESPACES NATURELS

ENLèVEMENT DE BOIS, LA NUIT, PAR ACHETEUR DE COUPE RELEVANT…

6611ESPACES NATURELS

PâTURAGE D'ANIMAUX DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES PRéVUES PAR L'ACTE DE CONCESSION - BOIS OU …

6613ESPACES NATURELS

MéLANGE D'ANIMAUX DE COMMUNES DIFFéRENTES PAR GARDIEN DE PORCS OU BESTIAUX AUTORISé à AVOIR …

6614ESPACES NATURELS

INTRODUCTION SUR UN TERRAIN DONT LE PâTURAGE A éTé CONCéDé D'UN ANIMAL DONT L'IDENTIFICATION N'A PAS éTé COMMUNIQUéE à L'ONF - DROIT D'USAGE DE BOIS OU…

6616ESPACES NATURELS

DIVAGATION DE PORC OU BESTIAUX APPARTENANT AU TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE - BOIS OU FORê…

6617ESPACES NATURELS

INTRODUCTION DE CHèVRES OU DE MOUTONS DANS UN BOIS OU U…

6618ESPACES NATURELS

UTILISATION DE CROCHET OU FERREMENT PAR LE TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE DE BOIS SOUMIS AU RéGIME FORESTIER LIMITE à CE…

6620ESPACES NATURELS

VENTE OU éCHANGE DE BOIS DE CHAUFFAGE PAR LE TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE DE BOIS …

6623ESPACES NATURELS

INTRODUCTION DE CHèVRES OU DE MOUTONS DANS UN BOIS OU UNE FORêT D'UN…

6831ESPACES NATURELS

INSTALLATION DE CARAVANE DANS UN ESPACE …

7921ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT DE VéHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRé INTERDICTION LIéE à UN RISQUE E…

7922ESPACES NATURELS

CIRCULATION DE VéHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRé INTERDICTION LIéE à UN RISQUE EX…

7923ESPACES NATURELS

CIRCULATION DANS UN PéRIMèTRE INTERDIT - RISQUE EXCEPTIONNE…

7924ESPACES NATURELS

NON DéBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUé HORS D'UN TERRITOIRE CLASS…

7925ESPACES NATURELS

NON NETTOYAGE DANS LE DéLAI PRESCRIT DES RéMANENTS ET BRANCHAGES APRèS EXPLOITATION FORESTIèRE - RIS…

7926ESPACES NATURELS

NON RESPECT D'UNE PRESCRIPTION PRéFECTORALE DE GESTION FORESTIèRE AU VOISINAGE DES VOIES OUVERTES à LA CIRCULATION PUB…

7928ESPACES NATURELS

INCINéRATION INTERDITE DE VéGéTAUX SUR PIED à MOINS DE 200 MèTRES …

8480ESPACES NATURELS

RéCIDIVE DE COUPE OU ABATTAGE D'ARBRE IRRéGULIER SOUMIS à DéCLARATION PRéALABLE - ESPACE BOISé CLASSé OU BOIS, FORêT, PARC D'UNE COMMUNE OU L'éTAB…

9503ESPACES NATURELS

RéCIDIVE D'INSTALLATION DE CARAVANE DANS UN ESPA…

10038ESPACES NATURELS

CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISéE D'ANIMAUX AU CœU…

10055ESPACES NATURELS

TRANSPORT NON AUTORISé DE VéGéTAUX NON CULTIVéS PROVENANT DU C…

10073ESPACES NATURELS

DéTENTION NON AUTORISéE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU C…

10074ESPACES NATURELS

TRANSPORT NON AUTORISé D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU C…

10088ESPACES NATURELS

DéTENTION NON AUTORISéE DE MINéRAUX OU FOSSILES PROVENANT DU C…

10089ESPACES NATURELS

TRANSPORT NON AUTORISé DE MINéRAUX OU FOSSILES PROVENANT DU CÅ…

10201ESPACES NATURELS

USAGE IRRéGULIER D'INSTRUMENT SONORE DANS UNE R…

10202ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT IRRéGULIER DE PERSONNE DANS UNE R…

10204ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT IRRéGULIER D'ANIMAL DANS UNE RÃ…

10206ESPACES NATURELS

CIRCULATION IRRéGULIèRE D'ANIMAL DANS UNE RÃ…

10209ESPACES NATURELS

EXERCICE IRRéGULIER DE LA PLONGéE SOUS-MARINE DANS UNE…

10211ESPACES NATURELS

ATTEINTE IRRéGULIèRE AUX VéGéTAUX NON CULTIVéS D'UN…

10212ESPACES NATURELS

ATTEINTE IRRéGULIèRE AUX MINéRAUX OU AUX FOSSILES D'UN…

10213ESPACES NATURELS

TRANSPORT DE VéGéTAL NON CULTIVE HORS D'UNE R…

10214ESPACES NATURELS

TRANSPORT IRRéGULIER DE MINéRAUX OU DE FOSSILE HORS D'UN…

10215ESPACES NATURELS

INTRODUCTION IRRéGULIèRE D'ANIMAL DANS UNE RÃ…

10216ESPACES NATURELS

INTRODUCTION IRRéGULIèRE DE VéGéTAL DANS UNE R…

10217ESPACES NATURELS

TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITé DES ANIMAUX DANS UN…

10219ESPACES NATURELS

INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISé SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE…

10221ESPACES NATURELS

PRATIQUE INTERDITE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE R…

10222ESPACES NATURELS

ATTEINTE IRRéGULIèRE à UN ANIMAL NON DOMESTIQUE D'UNE…

10223ESPACES NATURELS

TRANSPORT IRRéGULIER D'ANIMAL NON DOMESTIQUE HORS D'UNE…

20317ESPACES NATURELS

INTRODUCTION SUR UN TERRAIN DONT LE PâTURAGE A éTé CONCéDé D'UN ANIMAL D'UNE ESPèCE AUTRE QUE CELLE AUTORISéE - TITULAIRE D'UN DROIT D'US…

20318ESPACES NATURELS

COUPE, PAR INDIVISAIRE, DE BOIS INDIVIS RELEVANT DU…

20319ESPACES NATURELS

EXPLOITATION, PAR INDIVISAIRE, DE BOIS INDIVIS RELEVANT …

20320ESPACES NATURELS

VENTE, PAR INDIVISAIRE, DE BOIS INDIVIS RELEVANT DU…

20321ESPACES NATURELS

USAGE FRAUDULEUX DU MARTEAU D'UN PARTICULIER SERVANT AUX MARQUES FORESTI…

22954ESPACES NATURELS

ÉCHANGE D'ARBRE OU DE PORTION DE BOIS APRèS LA VENTE D'UNE COUPE DE B…

22962ESPACES NATURELS

POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRé UNE DéCISION JUDICIAIRE DE MAINTIEN DES MESURES PRISES POUR ASSURER L'INTERRUPT…

22963ESPACES NATURELS

POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRé UN PROCèS-VERBAL ORDONNANT L'INTERRUPTION DE LA C…

22965ESPACES NATURELS

COUPE ILLICITE ET ABUSIVE D'UN SEUL TENANT ENLEVANT PLUS DE LA MOITIE EN VOLUME DES ARBRES DE FUTAIE - ABSENCE D'AUTORISATION DE COUPE DANS UN BOIS OU UNE F…

23228ESPACES NATURELS

INFRACTION à UN ARRêTé RéGLEMENTANT LES TERRAINS DU DOMAINE ADMINISTRE PAR LE CONSERVATOIRE DE L'ESP…

23571ESPACES NATURELS

EXERCICE D'ACTIVITé NON CONFORME à UN ARRêTé D'AMéNAGEMENT DE BOIS OU FORêT …

23604ESPACES NATURELS

DéFRICHEMENT DE BOIS OU FORêT SANS AFFICHAGE CONFORME DE L'AUTO…

23964ESPACES NATURELS

NON DESTRUCTION, MALGRé MISE EN DEMEURE, DE BOISEMENT OU REBOISEMENT IRRéGUL…

25062ESPACES NATURELS

DESTRUCTION SANS AUTORISATION DE BOISEMENT, HAIE OU PLAN…

25102ESPACES NATURELS

NON DéBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DE CONSTRUCTION, CHANTIER OU INSTALLATION SUR UN TERRAIN SITUé à MOINS DE 200 MèTRES D'UN BOIS OU D'UNE FORêT - TERRITOIRE …

25103ESPACES NATURELS

NON DéBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUé DANS UNE ZONE URBAINE DéLIMITéE PAR UN PLAN LOCAL D'URBANISME ET à MOINS DE 200 MèTRES D'UN BOIS…

25105ESPACES NATURELS

NON DéBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SERVANT D'ASSIETTE à UNE OPéRATION D'AMéNAGEMENT FONCIER à MOINS DE 200 MèTRES D'UN BOIS OU D'UNE FORêT - TERRITOIRE C…

25107ESPACES NATURELS

NON DéBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUé DANS UNE ZONE SOUMISE à UN PLAN DE PRéVENTION DES RISQUES NATURELS PRéVISIBLES - TERRITOIRE CLASSÃ…

25232ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI Dû AU MANQUEMENT à UN…

25233ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI Dû AU MANQUEMENT …

25234ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI Dû à LA VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRÃ…

25235ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI Dû à LA VIOLATION MANIFESTEMENT DéLI…

25236ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CAUSER UN DOMMAGE AUX PERSONNES PAR MANQUEM…

25237ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CRéER UN DOMMAGE IRRéVERSIBLE à L'ENVIRONNEMENT PAR MA…

25238ESPACES NATURELS

DéGRADATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CAUSER UN DOMMAGE AUX PERSONNES PAR MANQUEM…

25239ESPACES NATURELS

DéGRADATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CRéER UN DOMMAGE IRRéVERSIBLE à L'ENVIRONNEMENT PAR MA…

25242ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CAUSER UN DOMMAGE AUX PERSONNES - VIOLATION MANIFESTEME…

25247ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION POUVANT CRéER UN DOMMAGE IRRéVERSIBLE à L'ENVIRONNEMENT - VIOLATION MANIFEST…

25249ESPACES NATURELS

DéGRADATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CAUSER UN DOMMAGE AUX PERSONNES - VIOLATION MANIFESTEM…

25250ESPACES NATURELS

DéGRADATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION POUVANT CRéER UN DOMMAGE IRRéVERSIBLE à L'ENVIRONNEMENT - VIOLATION MANIFEST…

25252ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION CAUSANT à AUTRUI UNE INCAPACITé SUPéRIEURE à 8 JOURS PAR MANQU…

25255ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION CAUSANT à AUTRUI UNE INCAPACITé SUPéRIEURE à 8 JOURS PAR …

25257ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION CAUSANT à AUTRUI UNE INCAPACITé SUPéRIEURE à 8 JOURS PAR VIOLATION MANIFEST…

25258ESPACES NATURELS

DéGRADATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION CAUSANT à AUTRUI UNE INCAPACITé SUPéRIEURE à 8 JOURS PAR VIOLATION MANIFEST…

25259ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION AYANT PROVOQUé LA MORT D'AUTRUI PAR MANQUEMENT …

25260ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION AYANT PROVOQUé LA MORT D'AUTRUI PAR MANQUE…

25261ESPACES NATURELS

DESTRUCTION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION AYANT PROVOQUé LA MORT D'AUTRUI PAR VIOLATION MANIFESTEMENT Dé…

25262ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION INVOLONTAIRE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION AYANT PROVOQUé LA MORT D'AUTRUI PAR VIOLATION MANIFESTEME…

25263ESPACES NATURELS

DESTRUCTION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT …

25264ESPACES NATURELS

DESTRUCTION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CRéER UN DOMM…

25265ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POU…

25266ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT CRéER UN…

25267ESPACES NATURELS

DESTRUCTION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI AYANT ENTRAîNé UNE …

25268ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI AYANT ENTRAîNé…

25269ESPACES NATURELS

DESTRUCTION EN BANDE ORGANISéE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQU…

25270ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION EN BANDE ORGANISéE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE…

25271ESPACES NATURELS

DESTRUCTION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI AYANT ENTRAîNé UNE…

25272ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI AYANT ENTRAîNÃ…

25279ESPACES NATURELS

DESTRUCTION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI AYANT ENTRAîNé UNE MUT…

25280ESPACES NATURELS

DéGRADATION OU DéTéRIORATION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI AYANT ENTRAîNé UN…

25867ESPACES NATURELS

NON INCINéRATION DES BOIS ET MATéRIAUX PROVENANT DE LA DéMOLITION D'UN IMMEUBLE SITUé DANS UNE…

25868ESPACES NATURELS

NON TRAITEMENT AVANT TRANSPORT DE BOIS ET MATéRIAUX PROVENANT DE LA DéMOLITION D'UN IMMEUBLE SITUé DANS …

25869ESPACES NATURELS

INCINéRATION SANS DéCLARATION DE BOIS ET MATéRIAUX PROVENANT DE LA DéMOLITION D'UN IMMEUBLE SITUé DANS…

25870ESPACES NATURELS

TRAITEMENT SANS DéCLARATION DE BOIS ET MATéRIAUX PROVENANT DE LA DéMOLITION D'UN IMMEUBLE SITUé DANS …

25899ESPACES NATURELS

ABANDON, DéPôT, JET OU DéVERSEMENT NON AUTORISé D'OBJET OU DéCHET AU…

25901ESPACES NATURELS

CIRCULATION IRRéGULIèRE DE PERSONNE AU CœUR D…

25902ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT IRRéGULIER DE PERSONNE AU CœUR D…

25903ESPACES NATURELS

CIRCULATION IRRéGULIèRE AU CœUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VéHICULE AUTRE QU'UN …

25905ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT IRRéGULIER AU CœUR D'UN PARC NATIONAL DE VéHICULE AUTR…

25907ESPACES NATURELS

EXERCICE IRRéGULIER DE LA PLONGéE SOUS-MARINE AU CœUR…

25908ESPACES NATURELS

USAGE IRRéGULIER, AU CœUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN à MOTEUR CONçU POUR…

25909ESPACES NATURELS

ATTEINTE NON AUTORISéE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU Cœ…

25910ESPACES NATURELS

ATTEINTE NON AUTORISéE AUX VéGéTAUX NON CULTIVéS AU Cœ…

25911ESPACES NATURELS

DéTENTION NON AUTORISéE DE VéGéTAUX NON CULTIVéS PROVENANT DU …

25912ESPACES NATURELS

ATTEINTE NON AUTORISéE AUX MINéRAUX OU FOSSILES AU CœU…

25913ESPACES NATURELS

UTILISATION NON AUTORISéE D'UN éCLAIRAGE ARTIFICIEL AU Cœ…

25914ESPACES NATURELS

PRATIQUE NON AUTORISéE DE JEU OU DE SPORT AU CœUR …

25948ESPACES NATURELS

ABANDON, DéPôT, JET OU DéVERSEMENT IRRéGULIER D'OBJET OU DéCHET DA…

25950ESPACES NATURELS

CIRCULATION IRRéGULIèRE DE VéHICULE AUTRE QUE TERRESTRE à MOTEUR DA…

25952ESPACES NATURELS

STATIONNEMENT IRRéGULIER DE VéHICULE AUTRE QUE TERRESTRE à MOTEUR DA…

25954ESPACES NATURELS

DéTENTION IRRéGULIèRE D'ANIMAL NON DOMESTIQUE PROVENANT D'…

25955ESPACES NATURELS

DéTENTION IRRéGULIèRE DE VéGéTAL NON CULTIVE PROVENANT D'…

25956ESPACES NATURELS

DéTENTION IRRéGULIèRE DE MINéRAUX OU FOSSILES PROVENANT D'…

25957ESPACES NATURELS

UTILISATION IRRéGULIèRE D'UN éCLAIRAGE ARTIFICIEL DANS U…

25971ESPACES NATURELS

CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISé DANS UNE…

25972ESPACES NATURELS

USAGE IRRéGULIER DANS UNE RéSERVE NATURELLE D'ENGIN à MOTEUR CONçU POUR…

26137ESPACES NATURELS

PRéLèVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES PAR CONCESSIONNAIRE OU PRéPOSé SUR UN TERRAIN DE PâTURAGE CONCéDé -…

26138ESPACES NATURELS

PRéLèVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES PAR CONCESSIONNAIRE OU PRéPOSé SUR UN TERRAIN DE PâTURAGE CONCéDé -…

26142ESPACES NATURELS

PRéLèVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN - V…

26143ESPACES NATURELS

EXTRACTION OU ENLèVEMENT DE PIERRES, SABLE OU MINERAI DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN - VOLU…

26145ESPACES NATURELS

EXTRACTION OU ENLèVEMENT DE TERRE, GAZON, MOUSSES, TOURBE OU VéGéTAUX DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN -…

29365ESPACES NATURELS

PRéLèVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN - …

29649ESPACES NATURELS

PRéLèVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN ET EN RéUNIO…

29650ESPACES NATURELS

PRéLèVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN ET AVEC DESTRUCTION OU DéGR…

29651ESPACES NATURELS

EXTRACTION OU ENLèVEMENT DE PIERRES, SABLE OU MINERAI DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN ET AVEC DESTRUCTION OU DéGRADA…

29652ESPACES NATURELS

EXTRACTION OU ENLèVEMENT DE TERRE, GAZON, MOUSSES, TOURBE OU VéGéTAUX DE BOIS OU FORêT SANS AUTORISATION DU PROPRIéTAIRE DU TERRAIN ET AVEC DESTRUCTION OU DéG…

30666ESPACES NATURELS

OBSTACLE à L'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS CHARGéS DU CONTRôLE DE LA MISE SUR LE MARCHé DE…

30667ESPACES NATURELS

MISE SUR LE MARCHé, PAR PERSONNE MORALE, DE BOIS OU PRODUITS DéRIVéS NON CONFORME AU S…

30668ESPACES NATURELS

MISE SUR LE MARCHé, PAR PERSONNE MORALE, DE BOIS OU PRODUIT DéRIVé ISS…

30884ESPACES NATURELS

ABATTAGE DE BOISEMENT OU PLANTATION éTABLI EN APPLICATION D'UNE DéCLARATION D'UTILITé PUBLIQUE - TRAVAUX DE REBOISEMENT NéCESSAIRES POUR LE …

30885ESPACES NATURELS

MUTILATION DE BOISEMENT OU PLANTATION éTABLI EN APPLICATION D'UNE DéCLARATION D'UTILITé PUBLIQUE - TRAVAUX DE REBOISEMENT NéCESSAIRES POUR LE…

31136ESPACES NATURELS

DéFRICHEMENT SANS AUTORISATION DE BOIS OU FORêT D'UN PARTICULI…

31162ESPACES NATURELS

COUPE OU ABATTAGE D'ARBRE IRRéGULIER SOUMIS à DéCLARATION PRéALABLE PAR PERSONNE MORALE - ESPACE BOISé CLASSé OU BOIS, FORêT, PARC D'UNE COMMUNE OU L'éT…

31569ESPACES NATURELS

PRISE DE BOIS PAR LE TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE AVANT LA DéLIVRANCE FAITE PAR …


🔙 Accueil  📃 CGU  ℹ A propos  📓 Vie privée