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11384CYCLOMOTEUR

CONDUITE DE CYCLOMOTEUR PAR MINEUR DE M


21213CYCLOMOTEUR

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU BREVET DE SĂ©CURITĂ© ROUTIĂšRE, D'UN TITRE EUROPĂ©EN Ă©QUIVALENT OU DU PERMIS DE CONDUIRE - CONDUC


11385CYCLOMOTEUR

CONDUITE DE CYCLOMOTEUR SANS BREVET DE SĂ©CURITĂ© ROUTIĂšRE OU TITRE EUROPĂ©EN Ă©QUIVALENT - CONDUCTEUR


28029CYCLOMOTEUR

REFUS DE PRĂ©SENTER UN CYCLOMOTEUR Ă  UN SERVICE DE CONTRĂŽLE TECHNIQUE POUR VĂ©RIFICATION DE CONFORMITĂ© AUX LIMITES RĂ©GLEMENTAIRES DE VI



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