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29 résultats:
22059CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE NON STéRILISé (CHIEN DANGE…

22058CHIEN DANGEREUX

INTRODUCTION EN FRANCE OU IMPORTATION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DAN…

22057CHIEN DANGEREUX

CESSION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DANGEREUX …

22056CHIEN DANGEREUX

ACQUISITION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DANGEREUX…

22055CHIEN DANGEREUX

DéTENTION, MALGRé INCAPACITé, DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE (CHIEN D…

22054CHIEN DANGEREUX

DéTENTION PAR MINEUR DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE (CHIEN DANG…

26186CHIEN DANGEREUX

DéTENTION SANS PERMIS DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE MALGRé MISE EN DEMEU…

22158CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE SANS PERMIS DE DéTENTION (CHIEN DAN…

22167CHIEN DANGEREUX

NON PRéSENTATION DU PERMIS DE DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE (CHIEN DA…

27469CHIEN DANGEREUX

NON PRéSENTATION DU PERMIS DE DéTENTION D'UN CHIEN D'ATTAQUE OU DE SA COPIE PAR SON DéTENTEUR TEMPORA…

22153CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE SANS ASSURANCE DE RESPONSABILITé CIVILE POUR DOMMAGES CAUSéS AUX TIERS PAR …

22170CHIEN DANGEREUX

NON PRéSENTATION D'ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITé PAR PROPRIéTAIRE OU DéTENTEUR DE …

22154CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE NON VACCINé CONTRE LA RAGE (CHIEN …

22169CHIEN DANGEREUX

NON PRéSENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALIDE PAR PROPRIéTAIRE OU DéTENTEUR DE CHIEN D'ATTAQUE DE…

22166CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE AGE DE PLUS DE 4 MOIS ET NON IDENTIFIé (CH…

22160CHIEN DANGEREUX

DéTENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE NON MUSELé (CHIE…

22161CHIEN DANGEREUX

DéTENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE NON TENU EN LAISSE (CH…

22155CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN (CHIEN DA…

22156CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS UN LIEU PUBLIC OU UN LOCAL OUVERT AU PUBLIC (CHI…

22157CHIEN DANGEREUX

STATIONNEMENT DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE COLLECTIF (CH…

22159CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE SANS PERMIS DE DéTENTION (CHIEN…

22168CHIEN DANGEREUX

NON PRéSENTATION DU PERMIS DE DéTENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE (CHIE…

22162CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON MUSELé (C…

22447CHIEN DANGEREUX

DRESSAGE DE CHIEN AU MORDANT EN DEHORS DES ACTIVITéS ET S…

6782CHIEN DANGEREUX

UTILISATION D'UN CHIEN SANS PRéSENCE IMMéDIATE ET CONTINUE D'UN CONDUCTEUR LORS DE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITé …

27471CHIEN DANGEREUX

NON SOUMISSION D'UN CHIEN à UNE éVALUATION COMPORTEMENTALE DEMANDéE PAR LE MAIRE POUR UN ANIMAL PRéSENTANT UN DANGER PO…

27472CHIEN DANGEREUX

NON SOUMISSION D'UN CHIEN AYANT MORDU UNE PERSONNE à UNE éVAL…

26995CHIEN DANGEREUX

DéTENTION DE CHIEN NON IDENTIFIé - CHIEN Né APRèS…

12009CHIEN DANGEREUX

EXCITATION OU D√©FAUT DE MA√ģTRISE D'ANIMAL ATTAQUANT OU P‚Ķ


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