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151 résultats:
27737CHASSE

INFRACTION √† UN ARR√™T√© R√©GLEMENTAIRE RELATIF AUX CONDITIONS DE R√©ALISATION DES ENTRA√ģNEMENTS, CONC‚Ķ

27741CHASSE

NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS PAR LE TITULAIRE D'UN PLAN DE CHASSE INDIVIDUEL - CON…

27743CHASSE

CHASSE à TIR DU GIBIER D'EAU à L'AGRAINéE EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPAR…

3487CHASSE

DIVAGATION DE CHIEN SUSCEPTIBLE D'ENTRA√ģNER LA DESTRUCTION ‚Ķ

2002CHASSE

CHASSE SANS êTRE PORTEUR DU PERMIS OU DE L'AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNE DU DOCUMENT DE VALIDAT…

26273CHASSE

UTILISATION DE MUNITION INTERDITE POUR LA CHASSE DU GIBIER OU LA DESTRUCT…

26274CHASSE

TRANSPORT à BORD D'UN VéHICULE D'UNE ARME DE CHASSE NON DéMONTéE OU DéCHA…

26276CHASSE

RECHERCHE, POURSUITE DE GIBIER à L'AIDE DE SOURCE LUMINEU…

5986CHASSE

INFRACTION à UN ARRêTé RéGLEMENTAIRE RELATIF à LA CHA…

26312CHASSE

CHASSE MALGRé SUSPENSION DE SON EXERCICE POUR CALAMITE, INCENDIE, INONDATION, GEL SUSCEPTIBLE DE …

26296CHASSE

TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUé ACCIDENTELLEMENT PAR UN VéHICULE SANS AVERTISSEMENT PRéALABLE DES…

26299CHASSE

TRANSPORT SANS MARQUAGE PRéALABLE D’ANIMAL CAPTURé DANS LE CADRE DU PRéLèVEMENT MAXIMAL …

26300CHASSE

CAPTURE D'UN ANIMAL SANS MISE à JOUR CONFORME DU CARNET OU DE L'APPLICATION MOBI…

26302CHASSE

ABSENCE DE MARQUAGE DE GIBIER MORT NON SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PRéALABLEMENT à SON TRANSPORT PAR AD…

27738CHASSE

INFRACTION à DES DISPOSITIONS RéGLEMENTAIRES PRISES POUR FAVORISER LA PROTECTION DU GIBIER ET LE REPEUPLEMENT AU SEIN DE…

27744CHASSE

L√ĘCHER DE GIBIER EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCH√©MA D√©PARTEMENTA‚Ķ

27745CHASSE

NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPARTEMENTAL DE GESTION CYNéGéTIQUE RELATIVES à LA SéCURIT…

27742CHASSE

AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPARTEMEN…

26301CHASSE

CHASSE EN INFRACTION AVEC LES MODALITéS DU PLAN DE GE…

320CHASSE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé INFéRIEURE OU éGALE à 3 MOIS L…

321CHASSE

CHASSE SANS PERMIS OU AUTORISATION DE C…

323CHASSE

CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRI√©TAIRE OU DU D√‚Ķ

331CHASSE

NON DéCLARATION D'UN ANIMAL CONTAMINé OU éVENTUELLEMEN…

375CHASSE

INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE, UN FONCTIONNAIRE, UN DéPOSITAIRE DE L'AUTORITé OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, éCRIT, …

1538CHASSE

FAUSSE DéCLARATION RELATIVE à L'ASSURANCE PAR L'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE CHASSE AYANT …

1624CHASSE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS LORS…

1625CHASSE

HOMICIDE INVOLONTAIRE LORS D'UNE ACT…

2166CHASSE

CHASSE MALGRé LA PRIVATION OU LE RETRAIT JUDICIAIRE D…

2167CHASSE

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CHASSER APRèS RéSILIATION OU SUSPENSI…

2168CHASSE

REFUS DE REMETTRE AUX AUTORITéS UN PERMIS DE CHASSER…

2171CHASSE

COMMERCE OU COLPORTAGE DE GIBIER DE MONT…

2172CHASSE

ABSENCE DE MARQUAGE CONFORME D'ANIMAL SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PRéALABL…

2173CHASSE

CHASSE MARITIME SANS LE CONSENTEMENT DU DéTENTEUR …

2178CHASSE

CONTRAVENTION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES PAR UN F…

2181CHASSE

CHASSE NON AUTORIS√©E SUR LE TERRAIN D'AUTRUI CL√īTURE ET ATTE‚Ķ

2182CHASSE

CHASSE NON AUTORIS√©E, LA NUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI CL√īTURE ET AT‚Ķ

2187CHASSE

DéTENTION OU PORT D'ENGIN OU D'INSTRUMENT DE…

2190CHASSE

EMPLOI DE DROGUE, APP√ĘT OU SUBSTANCE DE NATURE √† D√©TRUIRE LE GIBIER‚Ķ

2201CHASSE

CHASSE NON AUTORIS√©E SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CL√īTURE ET PR√®S D'HABITATION, AG‚Ķ

2205CHASSE

EMPLOI DE DROGUE OU APP√ĘT DE NATURE √† ENIVRER OU D√©TRUIRE LE GIBIER AGG‚Ķ

2207CHASSE

DéTENTION OU PORT D'ENGIN OU INSTRUMENT DE CHASSE PROHIBé AGGRAV…

3434CHASSE

D√©TENTION D'ARME DE CHASSE AU CŇďUR D'UN‚Ķ

3585CHASSE

ENTREPOSAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX PENDANT PLUS DE 24 HEURES DANS UN …

3586CHASSE

MISE EN ŇďUVRE DE TRAITEMENT DE CADAVRES OU DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON AUTORIS√© PAR UN √©TABLISSEMENT D'√©QUARRISSAGE‚Ķ

5796CHASSE

CHASSE NON AUTORISéE DE NUIT AGGRAVéE PAR …

5797CHASSE

CHASSE √† L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIB√© AGGRAV√‚Ķ

5798CHASSE

CHASSE DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AGGRAVéE PAR…

5799CHASSE

CHASSE EN TEMPS PROHIBé AGGRAVéE PAR UN…

5967CHASSE

COMMERCE, EN PéRIODE DE CHASSE, DE GIBIER INTE…

5968CHASSE

TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE OU COLPORTAGE EN PéRIODE DE CHASSE DE GIB…

5981CHASSE

CHASSE DANS UNE RéSERVE DE CHASSE ET DE…

5982CHASSE

CHASSE EN TEMPS PR…

5983CHASSE

CHASSE NON AUTORISéE…

5984CHASSE

CHASSE à L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT, MODE O…

8950CHASSE

RéCIDIVE DE CONTRAVENTION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES PAR …

8956CHASSE

R√©CIDIVE DE CHASSE NON AUTORIS√©E SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CL√īTURE ET A‚Ķ

8962CHASSE

RéCIDIVE DE DéTENTION OU PORT D'ENGIN OU D'INSTRUMENT…

8975CHASSE

RéCIDIVE D'ABSENCE DE MARQUAGE D'ANIMAL SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PRéALAB…

8987CHASSE

RéCIDIVE DE COMMERCE, EN PéRIODE DE CHASSE, DE GIBIER I…

9792CHASSE

RéCIDIVE DE BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS …

10780CHASSE

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CHASSER RETIRE PAR D√‚Ķ

11193CHASSE

RéCIDIVE DE TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE OU COLPORTAGE EN PéRIODE DE CHASSE DE …

11988CHASSE

NON NOTIFICATION DANS LES DéLAIS AU FONDS DE GARANTIE D'UNE TRANSACTION PAR DéBITEUR DE L'INDEMNITé DUE EN CAS D'ACCIDENT …

12150CHASSE

OMISSION VOLONTAIRE DE DéCLARATION RELATIVE à L'ASSURANCE PAR L'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE CHASSE A…

21806CHASSE

OUVERTURE NON AUTORISéE D'éTABLISSEMENT D'éLEVAGE, VENTE OU TRANSIT DES ESPèCES DE GIBI…

22083CHASSE

HOMICIDE INVOLONTAIRE LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE D'UNE OBLI…

22084CHASSE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE…

22085CHASSE

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE…

25525CHASSE

RéCIDIVE DE TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODES INTERDITES DE GIBIER DONT…

25527CHASSE

RéCIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT…

25537CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODES INTERDITES DE GIBIER PROVENANT D'UNE CHASSE A…

25565CHASSE

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AVEC ENGIN, INSTRUMENT OU M…

25566CHASSE

CHASSE EN TEMPS PROHIB√©S SUR LE TERRAIN D'AUTRUI EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APP√ĘTS DE NATURE √† ENIVRER OU‚Ķ

25567CHASSE

CHASSE EN TEMPS PROHIB√©S DANS UNE R√©SERVE DE CHASSE EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APP√ĘTS DE NATURE √† ENIVRER‚Ķ

25568CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBI…

25569CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS…

25570CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS…

25571CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé S…

25572CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN P√©RIODE INTERDITE, DE GIBIER CHASS√© EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APP√ĘTS DE NATURE‚Ķ

25573CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé AVEC ENGIN, IN…

25574CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODE INTERDITE DE GIBI…

25575CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS…

25576CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé S…

25577CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHAS…

25578CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE EN P√©RIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS√© EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APP√ĘTS DE NAT‚Ķ

25579CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé AVEC ENGIN, I…

25583CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE DE GIBIER TUé DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AVEC ENG…

25585CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE DE GIBIER TUé EN TEMPS PROHIBéS AVEC ENGIN…

25587CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE DE GIBIER TUé DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AVEC ENG…

25699CHASSE

ENL√®VEMENT DE NID, ŇďUF D'OISEAU OU PORT√©E ET DE PETITS D'ANIMAUX DONT‚Ķ

25700CHASSE

DESTRUCTION OU D√©GRADATION VOLONTAIRE DE NID, ŇďUF D'OISEAU, PORT√©E OU PETITS D'ANIMAU‚Ķ

25702CHASSE

ACHAT DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA CHAS…

25703CHASSE

TRANSPORT DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA CHA…

25704CHASSE

R√©CIDIVE D'ENL√®VEMENT DE NID, ŇďUF D'OISEAU OU PORT√©E ET PETITS D'ANIMAUX D‚Ķ

25705CHASSE

R√©CIDIVE DE DESTRUCTION OU D√©GRADATION VOLONTAIRE DE NID, ŇďUF D'OISEAU, PORT√©E OU PETITS D'ANI‚Ķ

25706CHASSE

RéCIDIVE DE VENTE DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA …

25707CHASSE

RéCIDIVE D'ACHAT DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA C…

25708CHASSE

RéCIDIVE DE TRANSPORT DE PORTéE OU PETIT D'ANIMAUX DONT LA …

25885CHASSE

CHASSE NON AUTORISéE DE NUIT DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RéSERVE NATURELLE AVEC ENGIN, INSTRUME…

25886CHASSE

CHASSE NON AUTORIS√©E DE NUIT DANS UN PARC NATIONAL OU UNE R√©SERVE NATURELLE AVEC EMPLOI DE DROGUE OU APP√ĘT DE NATURE √† ENIV‚Ķ

25887CHASSE

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RéSERVE NATURELLE AVEC ENGIN, INSTRUMEN…

25888CHASSE

CHASSE EN TEMPS PROHIB√©S DANS UN PARC NATIONAL OU UNE R√©SERVE NATURELLE EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APP√ĘTS DE NATURE √† ENIV‚Ķ

25889CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSE DANS UN PARC NATION…

25890CHASSE

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSE DANS UN PARC NATION…

25967CHASSE

DéTENTION D'ARME DE CHASSE DANS UNE RéS…

26270CHASSE

CHASSE DE GIBIER D'EAU à LA PASSéE EN …

26271CHASSE

DéPLACEMENT INTERDIT EN VéHICULE à MOTEUR D'UN POSTE DE TI…

26272CHASSE

EMPLOI D'ARME OU éLéMENT D'ARME INTERDIT POUR LA CHASSE DU GIBIER OU LA DESTR…

26279CHASSE

TRANSPORT à DES FINS COMMERCIALES D'OISEAU SAUVAGE VIVANT DONT L…

26280CHASSE

TRANSPORT à DES FINS COMMERCIALES D'OISEAU SAUVAGE LICITEM…

26281CHASSE

TRANSPORT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA CHA…

26282CHASSE

COMMERCE D'OISEAU SAUVAGE VIVANT DONT LA CHASS…

26283CHASSE

COMMERCE D'OISEAU SAUVAGE LICITEMENT TU√‚Ķ

26284CHASSE

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA …

26290CHASSE

TRANSPORT DE GRAND GIBIER ABATTU DANS UN ENCLOS NON MARQU…

26291CHASSE

COMMERCE DE GRAND GIBIER ABATTU DANS UN ENCLOS NON MARQU…

26293CHASSE

RAMASSAGE, D√©TENTION DE NID OU ŇďUF D'OISEAU DONT LA CH‚Ķ

26294CHASSE

INTRODUCTION, SANS AUTORISATION, DANS LE MILIEU NATUREL, …

26295CHASSE

PRéLèVEMENT, SANS AUTORISATION, DANS LE MILIEU NATUREL, D 'ANIMAUX VIVANTS D…

26305CHASSE

CHASSE SANS PLAN DE CHASSE INDIVIDUE…

26306CHASSE

PRéLèVEMENT D'UN NOMBRE D'ANIMAUX INFéRIEUR AU MINIMUM ATTRIBUE PAR UN…

26307CHASSE

PRéLèVEMENT D'UN NOMBRE D'ANIMAUX SUPéRIEUR AU MAXIMUM ATTRIBUE PAR UN…

26308CHASSE

COMMERCIALISATION D'OISEAU NUISIBLE LI…

27224CHASSE

CHASSE DANS LE CŇďUR OU UNE R√©SERVE INT√©GRALE D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION ‚Ķ

27226CHASSE

CHASSE DANS UNE RéSERVE NATURELLE EN INFRACTION à LA RéGLEME…

27734CHASSE

COMMERCE DE MORCEAU DE GIBIER MORT SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NON ACCOMPAGNé …

27735CHASSE

TRANSPORT DE MORCEAU DE GIBIER MORT SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NON ACCOMPAGNé …

27739CHASSE

NATURALISATION DE GIBIER MORT SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NON MAR…

27749CHASSE

OBSTACLE AU DéROULEMENT D'ACTE DE CHASSE PAR L'EXERCICE D'ACTE …

28968CHASSE

EMPLOI DE PIèGE NON HOMOLOGUé DE NATURE à PROVOQUER DES TRAUMATISMES POUR LA DE…

28969CHASSE

EMPLOI DE PIèGE PAR UNE PERSONNE NON AGRééE POUR LA DESTRUCTI…

28971CHASSE

UTILISATION IRRéGULIèRE D'OISEAU DE CHASSE AU VOL POUR LA DESTRUC…

29685CHASSE

ACHAT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER PROVENANT D'UNE CHASSE AGGRAV…

29686CHASSE

ACHAT DE GIBIER TUé à L'AIDE D'ENGIN OU INSTRUMENT PROHIBé ET PROVENANT D'UNE CHASSE…

29687CHASSE

R√©CIDIVE DE CHASSE DANS LE CŇďUR OU UNE R√©SERVE INT√©GRALE D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTI‚Ķ

29688CHASSE

RéCIDIVE DE CHASSE DANS UNE RéSERVE NATURELLE EN INFRACTION à LA RéGL…

29690CHASSE

RéCIDIVE D'ACHAT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA …

29691CHASSE

ACHAT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA CHAS…

29692CHASSE

CHASSE DANS LE CŇďUR D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION √† LA R√©GLEMENTATION DU PARC ‚Ķ

29693CHASSE

CHASSE DANS UNE RéSERVE NATURELLE EN INFRACTION à LA RéGLEMENTATION DE LA RéSERVE …

30597CHASSE

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE COMMERCIAL NON INSCRIT AU REGISTR…

30598CHASSE

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE…

30599CHASSE

NON TENUE à JOUR DU REGISTRE DES ENTRéES ET SORTIES D'ANIMAUX PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIO…

30600CHASSE

APPOSITION DE MENTION INEXACTE SUR LE REGISTRE DES ENTRéES ET SORTIES D'ANIMAUX PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT PROF…

30601CHASSE

CHASSE, EN PéRIODE INTERDITE, DE PERDRIX GRISES, ROUGES OU DE FAISANS ISSUS D'éLEVAGE SUR LE TERRITOIRE D'UN éTABLISSEMENT PRO…

30602CHASSE

L√ĘCHER D'OISEAUX, DANS LE CADRE D'UN √©TABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE √† CARACT√®RE COMMERCIAL, NO‚Ķ

30603CHASSE

CHASSE D'OISEAUX NON MUNIS D'UN SIGNE DISTINCTIF SUR LE TERRITOIRE D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE COMMERCIAL - CHASSE DéROGATOIRE AU …

32135CHASSE

ACHAT DE GIBIER TUé AVEC ENGIN OU INSTRUMENT PROHIBé CHASSé EN RéUNION LA NUIT AVEC USA…

32136CHASSE

ACHAT DE GIBIER TUé AVEC ENGIN OU INSTRUMENT PROHIBé CHASSé EN RéUNION EN TEMPS PROHIBé AVEC …

33298CHASSE

CHASSE MALGRé INTERDICTION ADMINISTRATIVE D'OBTENIR U…

33299CHASSE

CHASSE MALGRé SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU P…


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