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28 résultats:
6262BUS

PĂ©NĂ©TRATION SANS TITRE DE TRANSPORT VALABLE DANS UN ESPACE DE TRANSPORT PUBLIC COLLEC


6263BUS

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COL


6264BUS

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TITRE 


6265BUS

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : 


6266BUS

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TI


6267BUS

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TITRE SANS R


6269BUS

VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER : TITRE RĂ©SER


6270BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON V


6271BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : T


6272BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE 


6273BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : TITRE


6274BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE


6275BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : ABS


6277BUS

VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER NON VALABLE : TICKET DE Dé 

6344BUS

USAGE INJUSTIFIĂ© D'UN DISPOSITIF D'ALARME OU D'ARRĂȘT MIS Ă  LA DISPOSITION DES VOYAGEURS D'UN VĂ©HICULE 


6347BUS

DĂ©TĂ©RIORATION DE MATĂ©RIEL, DE PUBLICITĂ© OU D'INSCRIPTION DU SERVICE DE TRANSP


6355BUS

ENTRAVE Ă  LA CIRCULATION DES VOYAGEURS DANS UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT


6356BUS

USAGE D'INSTRUMENT SONORE DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU TRANSPORT PUBLIC C


6358BUS

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE CRACHER DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU TRANS


6359BUS

OCCUPATION INDUE D'UNE PLACE RĂ©SERVĂ©E DANS UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC CO


6360BUS

OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT NON DESTINĂ© AUX VOYAGEURS D'UN VĂ©HICULE DE TRANSP


6362BUS

OBSTACLE Ă  LA FERMETURE OU OUVERTURE IRRĂ©GULIĂšRE D'UNE PORTE D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUB


6363BUS

MONTĂ©E OU DESCENTE IRRĂ©GULIĂšRE - VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLE


6364BUS

VIOLATION DE L'INTERDICTION DE SE PENCHER HORS D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC C


6365BUS

STATION SUR LE MARCHEPIED D'UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUT


6366BUS

MAINTIEN DANS UN VĂ©HICULE DE TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER 


6371BUS

TROUBLE DE LA TRANQUILLITĂ© DES VOYAGEURS PAR BRUIT OU TAPAGE DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU


31653BUS

VIOLATION DE L'INTERDICTION D'URINER DANS UN VĂ©HICULE OU ESPACE AFFECTĂ© AU TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER 



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