Stop Infractions

ūüĒé Recherche
154 résultats:
2110ARMES

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS D'ARME DE CATéGORIE B PAR UNE ASSO…

2111ARMES

CONSERVATION PAR ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR D'ARME DES CATéGORIES C SANS SYSTèME …

2112ARMES

ABSENCE DE CONTR√īLE D'ACC√®S AUX ARMES PAR UNE ASSOCIAT‚Ķ

2116ARMES

CONSERVATION NON CONFORME D'ARME OU MUNITION EN DEHORS DE TOUTE MISSION - ACTI…

2117ARMES

ABSENCE DE CONTR√īLE D'ACC√®S AUX ARMES DES CAT√©GORIES A1 OU B PAR UNE ENTREPRISE EXER√ßANT UN‚Ķ

2118ARMES

CONSERVATION HORS D'UN COFFRE-FORT D'ARME OU MUNITION PAR UNE ENTREPRI…

2119ARMES

LOCATION OU UTILISATION TEMPORAIRE D'ARME SANS PRENDRE DE MESURE DE S√©CURIT√‚Ķ

3703ARMES

LOCATION D'ARME à UNE ENTREPRISE DE SPECTACLE SANS DRESSER D'INVEN…

3705ARMES

EXPOSITION D'ARME OU MUNITION DANS UN MUSéE PRIVé SANS TENIR …

3707ARMES

PERTE OU VOL D'ARME OU MUNITION DE LOCATION SANS FOURNIR AU LOUEUR UNE COPIE DE LA D…

3708ARMES

EXPéDITION D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU AVEC MENTION DU CONTENU…

3710ARMES

EXP√©DITION D'ARME √† FEU OU D'√©L√©MENT D'ARME √† FEU SANS SUIVI D√‚Ķ

3713ARMES

EXPéDITION PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU SANS INFORMER …

20430ARMES

NON DéCLARATION DE LA PERTE OU DU VOL D'A…

20437ARMES

EXPOSITION à LA VUE DU PUBLIC D'ARME OU MUNITION DES CATéGORIES…

20438ARMES

CONSERVATION HORS D'UN LOCAL COMMERCIAL D'ARME OU MUNITION DES CATéGORI…

20439ARMES

MENTION CONCERNANT DES ARMES OU MUNITIONS DES CATéGORIES A OU B SUR LA VITRINE…

20440ARMES

DéTENTION PAR ARMURIER, D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE A OU B NON ENFERMéE DANS UN COFFRE-FORT OU DANS UNE ARMOIRE SC…

20441ARMES

DéTENTION PAR ARMURIER D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE A OU B EN éTAT DE MARCHE OU AC…

20442ARMES

EXPOSITION PAR ARMURIER D'ARME DES CATéGORIES C OU D SANS SYSTèME S'OPPOSANT à LEUR ENLèVE…

20443ARMES

EXPOSITION PERMANENTE D'ARME DES CATéGORIES C OU D DANS UNE AR…

20444ARMES

VENTE PAR ARMURIER D'ARME DANS UN LOCAL DéPOURVU D'ALARME SONORE OU DE SER…

20445ARMES

CONSERVATION PAR ARMURIER D'ARME DANS UN LOCAL DéPOURVU D'ALARME SONORE OU DE S…

20446ARMES

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS DE MUNITION …

20447ARMES

PRéSENTATION EN LIBRE ACCèS DE MUNITION …

20448ARMES

EXPOSITION D'ARME OU MUNITION SANS AFFICHER LES RESTRICTIONS D'ACQUISITION E…

20449ARMES

VENTE PAR ARMURIER D'ARME OU MUNITION SANS AFFICHER LES RESTRICTIONS D'AC…

20451ARMES

NON RETRAIT DES INSTALLATIONS D'UN TIR FORAIN D'ARME DES CATéGORIE…

20452ARMES

ENTREPOSAGE DANS UN LOCAL NON SURVEILLE D'ARME DES CATéGORIES B, C OU D INUTILISéE…

20453ARMES

EXPLOITATION D'UN TIR FORAIN SANS AVOIR ENCHA√ģN√© AU BANC DE TIR LES ARMES DES CAT√©GORIES B OU C PE‚Ķ

20455ARMES

ABSENCE DE CONTR√īLE D'ACC√®S AUX ARMES PAR UNE ENTREPRISE ‚Ķ

20456ARMES

LOCATION D'ARME à UNE ENTREPRISE DE SPECTACLE SANS ANNEXER AU CONTRAT L'IN…

20457ARMES

EXPOSITION AU PUBLIC D'ARME OU MUNITION DANS UN MUSéE PRIVé SANS MUNIR LE LO…

20458ARMES

STOCKAGE D'ARME DANS UNE RéSERVE D'UN MUSéE PRIVé EN éTAT DE MA…

20459ARMES

EXPOSITION D'ARME EN éTAT DE MARCHE DANS U…

20460ARMES

EXPOSITION PERMANENTE D'ARME DANS UN MUSéE PRIVé SANS SYSTèME S'OPP…

20461ARMES

CONSERVATION HORS D'UN COFFRE-FORT D'ARME OU MUNITION DES CATéGORIES A, B OU C PAR…

20462ARMES

ABSENCE DE CONTR√īLE D'ACC√®S AUX ARMES PAR UNE ENTREPRI‚Ķ

20463ARMES

EXPéDITION PAR VOIE FERRéE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS UN CO…

20464ARMES

EXPéDITION PAR VOIE FERRéE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU INCLUANT U…

20465ARMES

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS…

20466ARMES

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME …

20467ARMES

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU …

20468ARMES

TRANSPORT PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU …

20469ARMES

EXPéDITION PAR ROUTE à TITRE PROFESSIONNEL D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS…

20470ARMES

TRANSPORT à TITRE PARTICULIER D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DANS UN…

20471ARMES

MAINTIEN AU DELà DE 24 HEURES D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'ARME à FEU DA…

20472ARMES

MAINTIEN AU DELà DE 72 HEURES D'ARME à FEU OU D'éLéMENT D'AR…

20475ARMES

STOCKAGE D'ARME OU D'éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE B EN TRANSIT DANS UNE GARE, UN PORT OU UN AéROPORT HORS D'U…

20476ARMES

DéFAUT DE SURVEILLANCE DU CHARGEMENT, DéCHARGEMENT OU DU TRANSIT D'ARME OU D'éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE B…

21846ARMES

NON RESTITUTION DE LA CARTE EUROPéENNE D'ARME à FEU EN CAS DE PERTE, VENTE, …

21847ARMES

TRANSFORMATION D'UNE ARME SANS MISE à JOUR DE LA CARTE EURO…

21849ARMES

DéTENTION, PAR TIREUR SPORTIF COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU éLéMENT D'ARME NON INSCRITE S…

21850ARMES

DéTENTION, PAR TIREUR SPORTIF COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU éLéMENT D'ARME SANS POUV…

21851ARMES

DéTENTION, PAR CHASSEUR COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE, D'ARME OU éLéMENT D'ARME NON INSCRITE SU…

23485ARMES

NON INSCRIPTION DES QUANTIT√©S RE√ßUES SUR L'EXEMPLAIRE DE L'ACCORD PR√©ALABLE DE TRANSFERT INTRACOMMUNAUTAIRE D'ARMES √‚Ķ

23486ARMES

REFUS DE PRéSENTER LES DOCUMENTS AUTORISANT LE TRANSFERT INTRACOMMUNAUTAIRE D'ARMES, DE M…

23494ARMES

NON PRéSENTATION DU REGISTRE INVENTAIRE D'ARME OU MUNITION PAR PROPRIéTAIRE D…

29778ARMES

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE B IMMéDI…

29779ARMES

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE C IMMéDI…

29780ARMES

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE D-1 IMMéDI…

29781ARMES

PORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARME OU LANCEUR DONT LE PROJECTILE EST PROPULSé DE MANIèRE NON PYROTECHNIQUE AVEC UNE éNERGIE à LA BOUCHE COMPRI…

29782ARMES

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE D PAR UN MINEUR D…

29783ARMES

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE D PAR UN MINEUR SANS AUTORISATION DE LA PERSONNE EX…

29784ARMES

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE D PAR UN MINEUR NON TITULAIRE …

29785ARMES

DéTENTION D'ARME OU LANCEUR DONT LE PROJECTILE EST PROPULSé DE MANIèRE NON PYROTECHNIQUE PAR UN MINEUR NON TITULAIRE D'UNE LICENCE SPORTIVE POUR LA PRAT…

29786ARMES

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE C PAR UN MINEUR D…

29787ARMES

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE C PAR UN MINEUR SANS AUTORISATION DE LA PERSONNE EX…

29788ARMES

DéTENTION D'ARME DE CATéGORIE C PAR UN MINEUR NON TITULAIRE D'UN PERMIS DE CHASSER OU D'UNE LICENCE DéLIVRéE PAR UNE FéDéRATION S…

29789ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN TIREUR SPORTIF MINEUR SéLECTIONN…

29791ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 3 ARMES DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP PAR UN MINEUR TITULAIRE D'UNE LICENCE DE TIR SP…

29792ARMES

DéTENTION PAR UN TIREUR SPORTIF DE PLUS DE 10 ARMES DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN C…

29793ARMES

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE B…

29794ARMES

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE B…

29795ARMES

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

29796ARMES

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

29797ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

29798ARMES

ACQUISITION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

29799ARMES

ACQUISITION PAR UN TIREUR SPORTIF DE PLUS DE 10 ARMES DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN …

29801ARMES

NON DéCLARATION AU PRéFET DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES ARMES DéTENUES PAR LE TITULAIRE D'UN RéCéPISSé DE DéCLARATION OU D'ENREGISTREMENT …

29802ARMES

TRANSPORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARME OU LANCEUR DONT LE PROJECTILE EST PROPULSé DE MANIèRE NON PYROTECHNIQUE AVEC UNE éNERGIE à LA BOUCHE COMP…

29810ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 10 SYSTèMES D'ALIMEN…

29811ARMES

ACQUISITION DE PLUS DE 10 SYSTèMES D'ALIMEN…

29812ARMES

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-8 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29813ARMES

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-8 SANS PRéSENTATION D'UN PERMIS DE CHASSER OU D…

29814ARMES

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE D-1 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29815ARMES

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE D-1 SANS PRéSENTATION D'UN PERMIS DE CHASSER OU D…

29816ARMES

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-6 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29817ARMES

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-6 SANS PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION ET D'UN PERMIS DE CHA…

29818ARMES

DéTENTION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-7 SANS PERMIS DE CHASSER OU LI…

29819ARMES

ACQUISITION DE MUNITION OU éLéMENT DE MUNITION DE LA CATéGORIE C-7 SANS PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION ET D'UN PERMIS DE CHA…

29822ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 1000 MUNITIONS DE LA CATéG…

29823ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 1000 MUNITIONS DE LA CATéG…

29824ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE C-6 SANS DéTEN…

29825ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE C-7 SANS DéTEN…

29826ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE C-8 SANS DéTEN…

29827ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 500 MUNITIONS DE LA CATéGORIE D-1 SANS DéTEN…

29848ARMES

EXPéDITION SIMULTANéE D'ARME à FEU DE CATéGORIE A ET DE SES…

29849ARMES

EXPéDITION SIMULTANéE D'ARME à FEU DE CATéGORIE B ET DE SES…

29870ARMES

DéTENTION PAR UN RéSIDANT COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU MUNITION DE …

29871ARMES

DéTENTION PAR UN RéSIDANT COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE D'ARME OU MUNITION DE CA…

29874ARMES

ENTRéE EN POSSESSION D'UNE ARME DE CATéGORIE C SANS PROCéD…

29875ARMES

ENTRéE EN POSSESSION PAR VOIE SUCCESSORALE D'UNE ARME DE CATéGORIE D-1 SANS PROCéDER …

29901ARMES

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE C à UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE D'UN TRANSFERT à DESTINATION DE L'éTAT DE Ré…

29902ARMES

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE D-1 A UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE D'UN TRANSFERT A DESTINATION DE L’éTAT DE Ré…

29903ARMES

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'AUTORISATION D'IMPORTATION D'ARMES BLANCHES - TRANSFERT à PARTIR D'UN …

29904ARMES

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE C SANS CONSERVATION DE LA COPIE DES DOCUMENTS NéCESSAIRES à L'ACQUISITION - TRANSFERT IRRéGULIE…

29905ARMES

CESSION D'ARME OU D’éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE D-1 SANS CONSERVATION DE LA COPIE DES DOCUMENTS NéCESSAIRES à L'ACQUISITION - TRANSFERT IRRéGULI…

30702ARMES

NON DéCLARATION AU PRéFET DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES ARMES DéTENUES PAR LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'ACQUISITION ET DE DéTENTION A…

30703ARMES

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE C à UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE DE LA DéTENIR EN FRA…

30704ARMES

CESSION D'ARME OU éLéMENT D'ARME DE CATéGORIE D-1 A UN RéSIDENT D'UN AUTRE éTAT DE L'UNION EUROPéENNE EN VUE DE LA DéTENIR EN FRA…

30705ARMES

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'AUTORISATION D'IMPORTATION D'ARMES A IMPULSION éLECTRIQUE - TRANSFERT à PARTIR D…

30706ARMES

NON INSCRIPTION DES QUANTITéS REçUES SUR L'AUTORISATION D'IMPORTATION DE GéNéRATEURS D’AéROSOLS - TRANSFERT à PARTIR D'…

88ARMES

TRANSPORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARME BLANCHE OU INCAPACIT…

2062ARMES

TRANSPORT SANS MOTIF LéGITIME D'ARMES, MUNITIONS OU DE LEURS éLéMENTS DE CATéGORIE…

32763ARMES

TRANSFERT DE SON DOMICILE PAR LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'ACQUISITION OU DE DéTENTION D'ARME SANS INFOR…

32764ARMES

ORGANISATION PAR COMMERçANT AUTORISé D'UNE SéANCE DE TIR OU DE DéMONSTRATION DANS UN…

32765ARMES

ACQUISITION PAR UNE FéDéRATION SPORTIVE DE TIR D'UN NOMBRE D'ARMES DE CATéGORIE A ET …

32766ARMES

DéTENTION PAR UNE FéDéRATION SPORTIVE DE TIR D'UN NOMBRE D'ARMES DE CATéGORIE A ET …

32767ARMES

ORGANISATION DE SéANCE DE TIR D'INITIATION PAR UNE PERS…

32769ARMES

ORGANISATION DE SéANCE DE TIR D'INITIATION SANS VéRIFICATION PRéALABLE DE LA NON INSCRIPTION DES PARTICIPANTS AU FICHIER NATIONAL DES…

32770ARMES

ORGANISATION DE SéANCE DE TIR D'INITIATION SANS TENUE à JOUR DE LA LISTE DES PARTICIPANTS ET DA…

32772ARMES

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE A…

32773ARMES

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE A…

32774ARMES

DéTENTION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

32775ARMES

ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS DE …

32776ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

32777ARMES

ACQUISITION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN MEMBRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE…

32782ARMES

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE A PAR UNE A…

32784ARMES

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS D'ARME DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP PAR UN ORGANISME DE FORMATION DANS LES MéTIERS DE L'ARM…

32785ARMES

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS ET EN éTAT DE MARCHE D'ARME OU MUNITION DE CATéGORIE C PAR UN ORGANISME DE FORMATION DANS L…

32786ARMES

CONSERVATION EN LIBRE ACCèS ET EN éTAT DE MARCHE D'ARME OU MUNITI…

33095ARMES

NON RESTITUTION AU PRéFET DE LA CARTE DE COLLECTIONNEUR D…

33511ARMES

MANIPULATION D'ARME √† FEU LORS D'UNE S√©ANCE D'INITIATION AU TIR SANS LE CONTR√īLE DIRECT D'‚Ķ

33512ARMES

TIR LORS D'UNE S√©ANCE D'INITIATION SANS LE CONTR√īLE DIRECT D'UNE PERS‚Ķ

33513ARMES

UTILISATION D'ARME INTERDITE LORS D'UNE SéANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISéE PAR U…

33514ARMES

UTILISATION D'ARME INTERDITE LORS D'UNE SéANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISéE PAR UNE ASSOCIATION AFFILIéE à LA FéDéRATI…

33680ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 12 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN TIREUR SPORTIF MINEUR SéLECTIONN…

34037ARMES

TRANSPORT D'UNE ARME à FEU DE CATéGORIE A IMMéDI…

34255ARMES

EXERCICE DE L'ACTIVITé DE MISE à DISPOSITION SUR LE MARCHé DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS INFORMER LE PERSONNE…

34256ARMES

EXERCICE DE L'ACTIVITé DE MISE à DISPOSITION SUR LE MARCHé DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS INSTRUCTION DU PERSONNEL…

34257ARMES

MISE à DISPOSITION D'UN OPéRATEUR éCONOMIQUE DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS L'INFORMER DE CES OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT E…

34258ARMES

MISE à DISPOSITION D'UN OPéRATEUR éCONOMIQUE DE PRéCURSEURS D'EXPLOSIFS RéGLEMENTéS SANS L'INFORMER DES…

34606ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34607ARMES

ACQUISITION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE B PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34608ARMES

DéTENTION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34609ARMES

ACQUISITION DE PLUS DE 6 ARMES à FEU DE CATéGORIE A PAR UN TIREUR SPORTIF NOUVELLEMENT TITULAIRE D'UNE AUTORISATI…

34610ARMES

UTILISATION D'UNE ARME INTERDITE LORS D'UNE SéANCE DE TIR D'INITIATION ORGANISéE PAR UNE ASSOCIATION AYANT POUR …

34611ARMES

ACQUISITION à L'éTRANGER D'UNE ARME DE CATéGORIE A, B OU C SANS AVOIR FAIT CON…

34612ARMES

CESSION D'UNE ARME DE CATéGORIE A, B OU C HORS DU TERRITOIRE NATIONAL SANS AVOIR PRéALABLEMENT F…

34614ARMES

DéTENTION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP POUR 15 TIREUR…

34615ARMES

ACQUISITION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME DE POING à PERCUSSION ANNULAIRE à UN COUP POUR 15 TIREU…

34616ARMES

DéTENTION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS DE 20 ARMES DE POING à PERCUS…

34617ARMES

ACQUISITION PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AGRééE POUR LA PRATIQUE DE TIR SPORTIF DE PLUS DE 20 ARMES DE POING à PERCUS…


ūüĒô Accueil  ūüďÉ CGU  ‚ĄĻ A propos  ūüďď Vie priv√©e