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106 résultats:
225ANIMAUX

DIVAGATION D'ANIMAL D…

12008ANIMAUX

ATTEINTE INVOLONTAIRE à LA VIE OU à L'INTéGRITé D'UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRI…

11080ANIMAUX

CIRCULATION SUR LA ROUTE D'ANIMAL SA…

11086ANIMAUX

ARRêT OU STATIONNEMENT DANGEREUX D'ANIMAL SUR …

20864ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT SANS LA PRéSENCE D'U…

20865ANIMAUX

PRIVATION DE SOIN OU D'ALIMENT PAR CONVOYEUR PENDANT LE TRANSPORT D'…

20866ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT NON IDENTIFIé …

22804ANIMAUX

CIRCULATION D'UN ANIMAL SUR UN…

6070ANIMAUX

MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGéS SANS NéCESSITé à UN ANIMAL DOMESTIQU…

335ANIMAUX

NON PRéSENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIéTAIRE OU DéTENTEUR DE CARNIVORE D…

6902ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT INAPTE…

6903ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT DANS UN VéHICULE OU MOYEN DE TRANSPORT NE RESPECTANT PAS LES EXIGENCES DE …

6904ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT SANS MOYENS NéCESSAIRES POUR L'ALIMENTATION, L'ABR…

6905ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT ENTRAVE …

6906ANIMAUX

TRANSPORT, EN VOITURE PARTICULIèRE, D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT SANS ESPA…

6907ANIMAUX

TRANSPORT, DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN, D'ANIMAL VERTéBRé VIVANT SANS…

6917ANIMAUX

INTRODUCTION NON AUTORISéE D'UN ANIMAL VIVANT DANS UN éTABLIS…

10467ANIMAUX

NON IDENTIFICATION CONFORME DE BOVIN AVANT L…

10472ANIMAUX

INTRODUCTION à L'ABATTOIR DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASS…

10473ANIMAUX

ENLèVEMENT DE CADAVRE DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPO…

10474ANIMAUX

EXPORTATION DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASS…

10572ANIMAUX

IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR MARQUAGE OU TATOU…

10576ANIMAUX

NON IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE DANS UN DéPARTEMENT Dé…

10583ANIMAUX

MARQUAGE DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR UNE TECHNIQUE NON AGRééE OU DANS DE MAU…

20574ANIMAUX

CIRCULATION DE BOVIN IDENTIFIE SANS PA…

20781ANIMAUX

TRANSACTION SUR UN ANIMAL SUSPECT OU CONTAMINé DE RAGE DONT LA CONSER…

20783ANIMAUX

ABATTAGE NON AUTORISé D'ANIMAL SUSPECT OU CONTAMINé DE RAGE DONT LA CONSE…

20785ANIMAUX

ABSENCE DE VISITE VéTéRINAIRE OBLIGATOIRE PENDANT LA PéRIODE DE SURVEILLANCE D'ANI…

21352ANIMAUX

MISE à DISPOSITION DE LOCAL, TERRAIN OU éQUIPEMENT EN VUE D'ABATTAGE RITUEL D'A…

21353ANIMAUX

NON JUSTIFICATION, PAR UN SACRIFICATEUR, DE SON HABILITATION à EFFE…

21726ANIMAUX

CIRCULATION DE BOVIN NON I…

22028ANIMAUX

IDENTIFICATION D'UN éQUIDé PAR UNE PERSONN…

22029ANIMAUX

CESSION D'UN éQUIDé NON I…

22031ANIMAUX

ACQUISITION D'éQUIDé SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSéE AU F…

22033ANIMAUX

INTRODUCTION √† L'ABATTOIR D'UN √©QUID√© SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION √‚Ķ

22034ANIMAUX

ABATTAGE NON AUTORISé D'éQUIDé NON IDENTIFIé PAR L'EXPLOITANT OU G…

22163ANIMAUX

DéTENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON TENU EN LAISSE …

22164ANIMAUX

DéTENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON MUSELé…

22165ANIMAUX

DéTENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON TENU EN LAISS…

22464ANIMAUX

DIRECTION D'UN éTABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L' AGRéMENT VALIDE COMPATIBLE AVEC LES PROCéDU…

22467ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HéBERGéS PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT UTILISATEUR…

22476ANIMAUX

ORGANISATION D'UN TRANSPORT D'ANIMAUX VERTéBRéS VIVANTS EN AYANT RECOURS à…

22477ANIMAUX

NON PRéSENTATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT PAR LE CONVOYEUR D'ANI…

23005ANIMAUX

CESSION D'UN éQUIDé SANS DéLIVRANCE à L'ACQUéREUR DE LA CARTE D'I…

23007ANIMAUX

DéTENTION D'UN éQUIDé DE PLUS DE 12 MOIS…

23008ANIMAUX

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTIT√© √† UN √©QUID√‚Ķ

23009ANIMAUX

CIRCULATION NON AUTORISéE D'UN éQUIDé …

23010ANIMAUX

RéTENTION DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION…

24118ANIMAUX

NON REMISE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE DU DOCUMENT D'IDENTIFICATIO…

25326ANIMAUX

DéTENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN éTABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTI…

25631ANIMAUX

INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT…

25632ANIMAUX

CIRCULATION EN FRANCE DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT AS…

25633ANIMAUX

DéPLACEMENT DE PORCIN SANS LE NOTIFIER AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNéES…

25634ANIMAUX

COLLECTE DE CADAVRE DE PORCIN SANS DéCLARATION à L'éTAB…

25635ANIMAUX

COLLECTE DE CADAVRES DE PORCINS SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNéES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFO…

27007ANIMAUX

ATTRIBUTION D'UN ANIMAL VIVANT à TITRE D…

27011ANIMAUX

CESSION DE CHIEN OU DE CHAT DE 8 SEMA…

27015ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION D'UN éTABLISSEMENT DE TR…

27016ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION D'UN éTABLISSEMENT DE G…

27017ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION D'UN éTABLISSEMENT D’éDUCATION OU DE…

27018ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION D'UNE ACTIVITé DE PRéSENTATION…

27019ANIMAUX

NON PR√©SENTATION DU R√©C√©PISS√© DE D√©CLARATION D'UNE MANIFESTATION CONSACR√‚Ķ

27036ANIMAUX

VENTE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENIR DE REGISTRE D'ENTRéE ET…

27037ANIMAUX

VENTE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENIR DE REGISTRE DE SUIVI …

27038ANIMAUX

NON PR√©SENTATION AU CONTR√īLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT√‚Ķ

27039ANIMAUX

EXERCICE D'ACTIVITé DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DU REGISTRE D'ENT…

27040ANIMAUX

EXERCICE D'ACTIVITé DE TRANSIT DE CHIENS OU CHATS DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE …

27041ANIMAUX

NON PR√©SENTATION AU CONTR√īLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT√© ‚Ķ

27042ANIMAUX

GARDE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTRéE ET…

27043ANIMAUX

GARDE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI …

27044ANIMAUX

NON PR√©SENTATION AU CONTR√īLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT√‚Ķ

27045ANIMAUX

DRESSAGE, éDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTRé…

27046ANIMAUX

DRESSAGE, éDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SU…

27047ANIMAUX

NON PR√©SENTATION AU CONTR√īLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT√© DE DRESSAGE OU‚Ķ

27048ANIMAUX

PRéSENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS SANS TENIR DE REGISTRE D'ENTRé…

27049ANIMAUX

PRéSENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS SANS TENIR DE REGISTRE DE SU…

27050ANIMAUX

NON PR√©SENTATION AU CONTR√īLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT√© DE PR√©SE‚Ķ

27051ANIMAUX

ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACRéE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE D'…

27052ANIMAUX

ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACRéE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE…

27053ANIMAUX

NON PR√©SENTATION AU CONTR√īLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR L'ORGANISATEUR DE MANIFESTATION C‚Ķ

27128ANIMAUX

TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACULTURE SANS REMPLIR DE RELEVé AP…

27129ANIMAUX

NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVéS éTAB…

27147ANIMAUX

CESSION DE CARNIVORE DOMESTIQUE NO…

27470ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU PERMIS DE DéTENTION D'UN CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE OU DE SA COPIE PAR SON DéTENTEUR TEMP…

28576ANIMAUX

DéTENTION SANS AUTORISATION DE CARCASSE DE BOVIN CONTENANT DE L'OS VERTéBRAL CONSIDéRé COM…

29156ANIMAUX

D√©TENTION D'ANIMAUX SANS TENIR √† DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTR√īLES ET LES R√‚Ķ

29158ANIMAUX

D√©TENTION DE DENR√©ES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE SANS TENIR √† DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTR√īLES E‚Ķ

29159ANIMAUX

D√©TENTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX SANS TENIR √† DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTR√īLES ET LE‚Ķ

29910ANIMAUX

DIRECTION D'UN éTABLISSEMENT D'éLEVAGE D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L'A…

29911ANIMAUX

DIRECTION D'UN éTABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L' …

29916ANIMAUX

DéTENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN éTABLISSEMENT D'éLEVAGE D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTI…

29917ANIMAUX

DéTENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN éTABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTI…

29920ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU LIVRET DE COMPéTENCE DU PERSONNEL D'UN éTABLISSEMENT UTILISATEUR D'A…

29921ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HéBERGéS PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT D'éLEVAGE…

29922ANIMAUX

NON PRéSENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HéBERGéS PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT DE FOURNITUR…

31765ANIMAUX

PUBLICATION D'OFFRE DE CESSION à TITRE GRATUIT DE CHIEN OU DE CHAT SANS …

31766ANIMAUX

PUBLICATION D'OFFRE DE CESSION à TITRE ONéREUX DE CHIEN OU DE CHAT SANS…

32855ANIMAUX

INEXéCUTION D'UNE INJONCTION D'AFFICHER UNE MISE EN DEMEURE ADRESSéE à UN éTABLISSEMENT DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU DE DENRéES ALIMENTAIR…

32856ANIMAUX

DéTENTION D'UN OVIN DE PLUS DE 6 MOIS …

32857ANIMAUX

DéTENTION D'UN CAPRIN DE PLUS DE 6 MOIS …

32858ANIMAUX

INTRODUCTION SUR UNE EXPLOITATION D'OVIN IMPORTé SANS L'AVOIR RéIDE…

32859ANIMAUX

INTRODUCTION SUR UNE EXPLOITATION DE CAPRIN IMPORTé SANS L'AVOIR RéID…

32871ANIMAUX

DéTENTION D'UN CAMéLIDé DE PLUS DE 12 MOI…

32872ANIMAUX

CESSION D'UN CAMéLIDé NON …

32873ANIMAUX

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTIT√© √† UN CAM√©LID√‚Ķ

33719ANIMAUX

DéTENTION DE CHAT NON IDENTIFIé - CHAT Né APRèS…


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